Impôt sur les sociétés (IS)
Impôt prélevé sur les bénéfices réalisés par les sociétés (SAS, SARL, EURL à l'IS...). Le taux normal est de 25 %, avec un taux réduit de 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles.
Sommaire
Définition détaillée
L'impôt sur les sociétés (IS) est l'impôt qui frappe les bénéfices réalisés par une société. Contrairement à l'impôt sur le revenu, il est dû par la société elle-même, en tant que personne morale, et non par ses associés.
Sont soumises à l'IS de plein droit les SAS, SARL, SA et SASU. L'EURL et l'entreprise individuelle peuvent opter pour l'IS. La base imposable est le résultat fiscal, dérivé du compte de résultat après quelques retraitements.
Les taux de l'IS
| Tranche de bénéfice | Taux |
| Jusqu'à 42 500 € (PME éligibles) | 15 % |
| Au-delà de 42 500 € | 25 % |
Le taux réduit de 15 % est réservé aux PME réalisant moins de 10 millions d'euros de chiffre d'affaires, dont le capital est entièrement libéré et détenu à 75 % au moins par des personnes physiques. Au-delà des conditions ou de la tranche, le taux normal de 25 % s'applique.
Comment calculer l'IS
Le calcul part du résultat comptable, ajusté pour obtenir le résultat fiscal :
- On part du résultat comptable (issu du compte de résultat).
- On réintègre les charges non déductibles fiscalement (certaines amendes, une partie des véhicules de tourisme...).
- On déduit les produits non imposables ou déjà taxés.
- On applique le barème (15 % puis 25 %) au résultat fiscal obtenu.
Exemple : une SAS avec 60 000 € de bénéfice fiscal paiera 15 % sur 42 500 € (6 375 €) et 25 % sur 17 500 € (4 375 €), soit 10 750 € d'IS.
IS ou IR : quelle différence
À l'IS, la société paie l'impôt sur son bénéfice et le dirigeant n'est taxé que sur sa rémunération et ses dividendes. À l'IR, le bénéfice est imposé directement au nom de l'entrepreneur, qu'il l'ait prélevé ou non. L'IS permet de piloter sa rémunération et de réinvestir le bénéfice à moindre coût fiscal ; il est souvent privilégié dès que l'entreprise dégage des bénéfices significatifs. Au sein d'un groupe, l'IS ouvre aussi la voie aux montages via holding.
Quand et comment payer
- Quatre acomptes trimestriels les 15 mars, juin, septembre et décembre, calculés sur le bénéfice de l'année précédente.
- Le solde est réglé lors du dépôt de la liasse fiscale, dans les trois mois et quinze jours après la clôture.
- Tout se fait par télérèglement sur l'espace professionnel impots.gouv.fr.
Optimiser votre IS et choisir le bon régime fiscal ?
Comparer les experts-comptables en ligneQuestions fréquentes
Quel est le taux de l'impôt sur les sociétés ?
Le taux normal est de 25 % sur l'ensemble du bénéfice. Les PME (moins de 10 M€ de chiffre d'affaires, capital détenu à 75 % par des personnes physiques) bénéficient d'un taux réduit de 15 % sur la tranche de bénéfice jusqu'à 42 500 euros.
Quelle est la différence entre l'IS et l'IR ?
À l'IS, c'est la société qui paie l'impôt sur son bénéfice ; le dirigeant n'est imposé que sur sa rémunération et ses dividendes. À l'IR, le bénéfice est directement imposé au nom de l'entrepreneur, qu'il l'ait prélevé ou non.
Comment calcule-t-on l'impôt sur les sociétés ?
L'IS se calcule sur le résultat fiscal, qui part du résultat comptable du compte de résultat, corrigé des réintégrations et des déductions. On applique ensuite 15 % jusqu'à 42 500 euros de bénéfice, puis 25 % au-delà.
Quand paie-t-on l'impôt sur les sociétés ?
Par quatre acomptes trimestriels (15 mars, juin, septembre, décembre), calculés sur le bénéfice de l'année précédente. Le solde est versé au dépôt de la liasse fiscale, dans les trois mois et quinze jours suivant la clôture de l'exercice.