Assemblée générale (AG)
Réunion des associés ou actionnaires d'une société pour prendre des décisions collectives : approbation des comptes, affectation du résultat, modifications statutaires. L'AGO (ordinaire) se tient chaque année, l'AGE (extraordinaire) pour les décisions exceptionnelles.
Sommaire
Définition détaillée
L'assemblée générale est la réunion au cours de laquelle les associés ou actionnaires d'une société prennent collectivement les décisions qui dépassent les pouvoirs du dirigeant. C'est l'organe souverain de la société : c'est là que s'exerce le droit de vote attaché aux parts ou actions.
On distingue deux grandes catégories : l'assemblée ordinaire (AGO), pour la gestion courante, et l'assemblée extraordinaire (AGE), pour tout ce qui touche aux statuts.
AGO et AGE
- AGO (ordinaire) : approbation des comptes annuels, affectation du résultat, nomination ou révocation des dirigeants, distribution de dividendes. Elle est au minimum annuelle.
- AGE (extraordinaire) : toute décision modifiant les statuts, comme une augmentation de capital, un changement d'objet social, un transfert de siège, une transformation ou la dissolution de la société.
L'approbation des comptes
Le temps fort de l'AGO annuelle est l'approbation des comptes. Les associés examinent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, puis votent. Ils décident ensuite de l'affectation du résultat : le mettre en réserve, le reporter, ou le distribuer sous forme de dividendes.
Cette approbation doit intervenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice. Les comptes sont ensuite déposés au greffe du tribunal de commerce.
Déroulement et formalités
- Convocation des associés dans les délais prévus par les statuts (souvent 15 jours).
- Mise à disposition des documents (comptes, rapport de gestion, texte des résolutions).
- Tenue de l'assemblée et vote des résolutions.
- Rédaction du procès-verbal, signé et conservé dans le registre des assemblées.
Quorum et majorité
Les conditions de vote dépendent de la forme sociale et des statuts. En SARL, l'AGO statue à la majorité des parts, l'AGE exige une majorité renforcée (souvent les deux tiers). En SAS, les statuts fixent librement le quorum et les majorités, ce qui offre une grande souplesse. Dans tous les cas, le procès-verbal acte précisément le résultat de chaque vote.
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Quelle est la différence entre AGO et AGE ?
L'AGO traite les décisions courantes, en premier lieu l'approbation des comptes et l'affectation du résultat ; elle est au moins annuelle. L'AGE est réservée aux décisions qui modifient les statuts : changement d'objet, augmentation de capital, transfert de siège, transformation ou dissolution.
L'assemblée générale annuelle est-elle obligatoire ?
Oui pour les sociétés. Les associés doivent approuver les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture. Même une EURL ou une SASU doit formaliser cette approbation par une décision de l'associé unique, consignée dans un procès-verbal.
Que se passe-t-il lors de l'approbation des comptes ?
Les associés examinent le bilan, le compte de résultat et l'annexe, puis votent. Ils décident ensuite de l'affectation du résultat : réserve, report ou distribution de dividendes. Un procès-verbal est rédigé et les comptes sont déposés au greffe.
Quel quorum et quelle majorité pour une assemblée générale ?
Cela dépend de la forme sociale et des statuts. En SARL, l'AGO statue à la majorité des parts, l'AGE requiert souvent les deux tiers. En SAS, les statuts fixent librement le quorum et les majorités. Le procès-verbal acte toujours le résultat des votes.