DSN (Déclaration Sociale Nominative)
Déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui transmet aux organismes sociaux les données de paie de chaque salarié. Produite à partir du logiciel de paie, elle remplace la plupart des anciennes déclarations sociales et sert aussi à reverser le prélèvement à la source.
Sommaire
Définition détaillée
La DSN, ou Déclaration Sociale Nominative, est la déclaration sociale de référence des employeurs en France. Chaque mois, elle transmet de façon dématérialisée, salarié par salarié, l'ensemble des données issues de la paie : rémunérations, cotisations sociales, arrêts de travail, fins de contrat et prélèvement à la source.
Elle repose sur un principe simple : la paie devient la source unique de toutes les déclarations sociales. Au lieu de produire séparément une dizaine de déclarations vers autant d'organismes, l'employeur émet une seule DSN à partir de son logiciel de paie, qui se charge ensuite de répartir l'information vers chaque destinataire.
Comment fonctionne la DSN
Le circuit est toujours le même. Une fois les bulletins de paie du mois établis, le logiciel produit un fichier DSN normalisé qui est transmis à l'administration, puis redistribué aux organismes concernés.
- Établissement de la paie : calcul des salaires, des cotisations et du prélèvement à la source pour chaque salarié.
- Génération du fichier DSN : le logiciel de paie crée automatiquement la déclaration au format attendu.
- Dépôt et contrôle : le fichier est envoyé via net-entreprises.fr (ou en mode API), qui vérifie sa conformité et retourne des comptes rendus.
- Reversement des cotisations : la DSN sert aussi de support au paiement des cotisations à l'URSSAF et aux autres organismes.
Ce qu'elle remplace et à qui elle transmet
La DSN a remplacé la plupart des anciennes déclarations sociales (DADS-U, déclarations de cotisations, attestations de salaire, attestations employeur). Une seule transmission alimente désormais plusieurs organismes :
| URSSAF | Cotisations de sécurité sociale, CSG-CRDS, contributions |
| Agirc-Arrco | Retraite complémentaire des salariés |
| Organismes de prévoyance et mutuelles | Prévoyance, santé, retraite supplémentaire |
| France Travail | Attestations employeur, données pour l'assurance chômage |
| CPAM | Arrêts de travail et calcul des indemnités journalières |
| DGFiP | Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu |
C'est aussi via la DSN que l'employeur déclare et reverse le prélèvement à la source retenu sur les salaires de ses employés.
Échéances et types de DSN
La DSN se décline en deux formes complémentaires, toutes deux obligatoires :
- La DSN mensuelle : elle récapitule la paie du mois pour tous les salariés. Elle se dépose le 5 du mois suivant pour les entreprises d'au moins 50 salariés en paie décalée, et le 15 du mois suivant pour les autres.
- La DSN événementielle (signalement) : elle déclare un événement au fil de l'eau, dans les jours qui suivent. Les deux cas les plus fréquents sont l'arrêt de travail (maladie, maternité) et la fin de contrat (qui génère l'attestation destinée à France Travail).
Qui est concerné
La DSN est généralisée et obligatoire depuis janvier 2017 pour tous les employeurs du secteur privé, sans condition de taille. Dès qu'une entreprise verse au moins un salaire, elle doit produire une DSN.
En revanche, un travailleur indépendant ou un micro-entrepreneur sans salarié n'a pas de DSN à transmettre : ses propres cotisations relèvent d'un autre circuit déclaratif. La DSN ne porte que sur la paie des salariés, pas sur la rémunération du dirigeant non salarié.
DSN, paie et comptabilité
La DSN relève de la gestion de la paie, mais elle est indissociable de la comptabilité. Les salaires et cotisations qu'elle déclare alimentent directement les comptes comptables de charges de personnel (rémunérations, charges sociales). Une DSN juste suppose donc une paie juste, et inversement.
En pratique, c'est le gestionnaire de paie ou l'expert-comptable qui établit et transmet la DSN, dans le cadre d'une mission sociale. Les données sociales étant transmises à l'administration, elles peuvent être recoupées lors d'un contrôle fiscal ou d'un contrôle URSSAF : leur fiabilité est essentielle. Pour situer le budget, consultez notre guide sur le coût d'un bulletin de paie.
Besoin d'un expert-comptable pour gérer votre paie et vos DSN ?
Comparer les experts-comptables en ligneQuestions fréquentes
Qu'est-ce que la DSN en quelques mots ?
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est une déclaration unique et mensuelle qui transmet aux organismes sociaux (URSSAF, retraite complémentaire, prévoyance, France Travail) les données de paie de chaque salarié. Elle est générée automatiquement par le logiciel de paie à partir des bulletins, puis envoyée via net-entreprises.fr. Elle a remplacé la plupart des anciennes déclarations sociales.
Qui est obligé de faire une DSN ?
Tout employeur qui verse des salaires doit transmettre une DSN, quelle que soit sa taille : la DSN est généralisée et obligatoire depuis janvier 2017. Un travailleur indépendant ou un micro-entrepreneur sans salarié n'est pas concerné, car la DSN porte uniquement sur la paie des salariés.
Quand faut-il transmettre la DSN ?
La DSN mensuelle se dépose le mois suivant la paie : le 5 du mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés en paie décalée, le 15 du mois pour les autres. À ces DSN mensuelles s'ajoutent des DSN événementielles à envoyer dans les jours qui suivent un arrêt de travail ou une fin de contrat.
Quelle différence entre DSN mensuelle et DSN événementielle ?
La DSN mensuelle récapitule chaque mois la paie de tous les salariés (rémunérations, cotisations, prélèvement à la source). La DSN événementielle, ou signalement, sert à déclarer un événement ponctuel au fil de l'eau : arrêt maladie, maternité, ou fin de contrat de travail. Les deux sont obligatoires et complémentaires.
La DSN relève-t-elle de la comptabilité ou de la paie ?
La DSN relève de la gestion de la paie, mais elle est étroitement liée à la comptabilité : les cotisations et salaires déclarés alimentent les comptes de charges de personnel. En pratique, c'est le gestionnaire de paie ou l'expert-comptable qui établit et transmet la DSN, souvent dans le cadre d'une mission sociale confiée au cabinet.