Acompte
Paiement partiel versé à la commande ou avant la fin d'une prestation, qui engage définitivement les deux parties. Contrairement aux arrhes, l'acompte ne permet pas de se rétracter : le client doit payer le solde, le vendeur doit livrer.
Sommaire
Définition détaillée
L'acompte est un premier versement à valoir sur le prix total d'une vente ou d'une prestation. Il marque un engagement ferme et définitif : le contrat est conclu, aucune des parties ne peut plus se dédire. Le client qui renonce reste redevable du prix ; le professionnel qui ne livre pas s'expose à des dommages et intérêts.
L'acompte est omniprésent dans la vie des affaires : 30 % à la commande chez un artisan, 50 % à la signature d'un devis de prestation, acomptes échelonnés sur un chantier. Il sécurise le professionnel (le client est engagé et finance le démarrage) et structure la relation commerciale.
Acompte ou arrhes : la différence
Les arrhes offrent au contraire une faculté de dédit : le client peut renoncer en abandonnant les sommes versées, et le professionnel peut se libérer en restituant le double. La qualification change tout en cas d'annulation :
| Situation | Conséquence |
| Client annule après un acompte | Doit le solde |
| Client annule après des arrhes | Perd les arrhes |
| Vendeur annule après un acompte | Dommages et intérêts |
| Vendeur annule après des arrhes | Rend le double |
Pour les ventes aux consommateurs, sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées d'avance sont présumées être des arrhes. Un professionnel qui veut engager fermement son client doit écrire le mot "acompte" sur le devis et les conditions de vente.
La facture d'acompte
Depuis la réforme de la facturation, l'émission d'une facture d'acompte est obligatoire entre professionnels pour tout acompte perçu. Elle comporte les mentions habituelles d'une facture (numéro dans la séquence, identités, date), le montant de l'acompte HT et TTC, la TVA correspondante et la référence au devis ou à la commande.
La facture finale récapitule ensuite le prix total, liste les acomptes déjà facturés et fait ressortir le solde à payer. Une fois le règlement du solde encaissé, le client peut demander une facture acquittée comme preuve de paiement intégral.
TVA sur les acomptes
- Prestations de services : la TVA est exigible à l'encaissement. Un acompte encaissé déclenche donc immédiatement la TVA correspondante.
- Livraisons de biens : depuis le 1er janvier 2023, la TVA est également exigible dès l'encaissement d'un acompte, à hauteur du montant encaissé (auparavant, elle n'était due qu'à la livraison).
Côté client, la TVA facturée sur l'acompte est déductible dans les mêmes conditions, dès son exigibilité chez le fournisseur et sur présentation de la facture d'acompte.
La comptabilisation
Chez le vendeur, l'acompte reçu s'enregistre au crédit du compte 4191 Clients, avances et acomptes reçus sur commandes : ce n'est pas encore un produit, c'est une dette de livraison envers le client. Chez l'acheteur, l'acompte versé va au débit du compte 4091 Fournisseurs, avances et acomptes versés. À la facturation définitive, ces comptes se soldent par imputation sur la facture finale. Le produit n'impacte le résultat qu'à l'exécution de la prestation, comme pour les produits constatés d'avance.
Besoin d'un expert-comptable pour votre facturation et votre TVA ?
Comparer les experts-comptables en ligneQuestions fréquentes
La facture d'acompte est-elle obligatoire ?
Oui, entre professionnels : tout acompte perçu doit donner lieu à une facture d'acompte avec les mentions obligatoires et la TVA correspondante. La facture définitive rappelle ensuite les acomptes facturés et le solde restant dû.
Quelle différence entre un acompte et des arrhes ?
L'acompte engage définitivement les deux parties : le client qui annule doit quand même le prix, le vendeur qui n'exécute pas s'expose à des dommages et intérêts. Les arrhes permettent de se dédire : le client les perd s'il renonce, le vendeur rend le double s'il annule. Sans précision écrite, les sommes versées par un consommateur sont présumées être des arrhes.
La TVA est-elle due sur un acompte ?
Oui. Pour les prestations de services, la TVA est exigible à l'encaissement de l'acompte. Pour les livraisons de biens, la règle est identique depuis le 1er janvier 2023 : la TVA est due dès l'encaissement, à hauteur du montant encaissé.
Comment comptabiliser un acompte reçu d'un client ?
Au crédit du compte 4191 Clients, avances et acomptes reçus, en contrepartie de la banque. L'acompte reste au bilan comme une dette de livraison : il ne devient un produit qu'à l'exécution de la prestation, lors de la facturation définitive qui solde le compte 4191.