TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

Définition détaillée

La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est payée au final par le consommateur, mais collectée et reversée à l'État par les entreprises à chaque étape de la chaîne de production et de distribution. Une entreprise assujettie n'est donc pas un contribuable qui supporte la TVA : elle est un collecteur pour le compte du Trésor public.

Concrètement, l'entreprise ajoute la TVA au prix de ses ventes (elle la collecte auprès du client) et récupère la TVA qu'elle a elle-même payée sur ses achats (elle la déduit). Elle ne reverse à l'État que la différence entre ces deux montants. Ce jeu de collecte et de déduction fait que seule la valeur ajoutée à chaque maillon est réellement taxée, d'où le nom de l'impôt.

Le mécanisme : collectée, déductible, à décaisser

Le fonctionnement de la TVA repose sur trois notions à ne pas confondre :

• La TVA collectée : la taxe que l'entreprise facture à ses clients sur ses ventes et prestations. Elle l'encaisse mais ne la garde pas, elle la doit à l'État.
• La TVA déductible : la taxe que l'entreprise paie à ses fournisseurs sur ses achats, ses frais et ses investissements professionnels. Elle peut la récupérer.
• La TVA à décaisser : le solde à reverser, égal à la TVA collectée moins la TVA déductible. C'est ce que l'entreprise verse au Trésor public à chaque déclaration.

Quand la TVA déductible dépasse la TVA collectée (cas fréquent en phase d'investissement ou de démarrage), l'entreprise dégage un crédit de TVA. Ce crédit est reporté sur la déclaration suivante ou remboursé par l'administration sur demande.

Les taux de TVA

Quatre taux coexistent en France. Le taux dépend de la nature du bien ou du service, jamais de l'entreprise qui le vend :

Une même facture peut mélanger plusieurs taux : un restaurant applique par exemple 10 % sur les plats et 20 % sur les boissons alcoolisées. Le taux normal de 20 % reste celui appliqué par défaut à la plupart des activités.

Les régimes de déclaration

La périodicité et la forme de la déclaration dépendent du régime de TVA, lui-même lié au chiffre d'affaires et au montant de taxe due :

• La franchise en base : sous certains seuils de chiffre d'affaires, l'entreprise ne facture pas la TVA et n'en déclare pas. Elle ne peut pas non plus déduire la TVA sur ses achats.
• Le réel simplifié : une déclaration annuelle (formulaire CA12) récapitule la TVA de l'année, avec deux acomptes semestriels versés en cours d'exercice. Régime allégé, adapté aux TPE dont la TVA annuelle reste modérée.
• Le réel normal : une déclaration mensuelle (formulaire CA3), ou trimestrielle si la TVA due est faible. La TVA est déclarée et payée au fil de l'eau, sans régularisation annuelle globale.

Une entreprise peut opter pour un régime plus contraignant que celui auquel elle a droit, par exemple passer au réel normal pour récupérer plus vite sa TVA déductible.

Exemple chiffré

Prenons une entreprise au réel, sur un mois d'activité, avec des opérations au taux normal de 20 % :

L'entreprise a collecté 10 000 € auprès de ses clients et payé 3 600 € à ses fournisseurs. Elle reverse au Trésor public la différence, soit 6 400 €. Ces 6 400 € n'ont jamais été un revenu pour elle : ils correspondent à la taxe supportée par ses clients.

Différence avec la franchise en base

La franchise en base de TVA est un régime d'exonération, pas un mécanisme concurrent. Sous les seuils de chiffre d'affaires prévus, l'entreprise facture ses clients sans TVA et ne remplit aucune déclaration : elle est plus simple à gérer et affiche des prix plus bas pour une clientèle de particuliers. En contrepartie, elle ne récupère pas la TVA payée sur ses achats, ce qui pénalise les activités qui investissent beaucoup.

Assujettie à la TVA, une entreprise entre au contraire dans le mécanisme complet de collecte et de déduction décrit plus haut. Ce choix de régime est distinct des autres impôts liés à l'activité, comme la CFE, qui reste due quel que soit le régime de TVA.

Questions fréquentes