Barème kilométrique
Barème publié chaque année par l'administration fiscale qui évalue de façon forfaitaire les frais de déplacement professionnel effectués avec un véhicule personnel. Le montant dépend de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus dans l'année, et couvre l'ensemble des frais d'usage (carburant, entretien, assurance, dépréciation).
Sommaire
Définition détaillée
Le barème kilométrique est un tableau publié chaque année par l'administration fiscale. Il évalue de façon forfaitaire le coût d'un déplacement professionnel réalisé avec un véhicule personnel : voiture, mais aussi motocyclette et cyclomoteur, qui disposent de leurs propres barèmes.
Le calcul repose sur deux critères : la puissance fiscale du véhicule, lue sur la carte grise, et le nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel dans l'année. Plus la distance annuelle est élevée, plus le taux au kilomètre diminue, car les frais fixes se répartissent sur davantage de trajets. Le barème remplace le suivi détaillé de chaque dépense par une formule simple.
Ce que couvre le barème
Le forfait est volontairement large : il intègre tous les frais courants liés à l'utilisation du véhicule, sans avoir à conserver de facture pour chacun.
- Le carburant ou l'électricité consommée pour rouler.
- L'entretien et les réparations, y compris l'usure des pneumatiques.
- L'assurance du véhicule.
- La dépréciation, c'est-à-dire la perte de valeur du véhicule au fil des années.
Quelques frais échappent au forfait et restent déductibles en plus : les péages, les frais de stationnement et de parking, ainsi que les intérêts d'un emprunt contracté pour acheter le véhicule. Ces montants doivent, eux, être justifiés par des reçus.
Exemple de barème
Voici une illustration simplifiée pour une voiture, selon la puissance fiscale et la distance annuelle. Chaque case combine un taux au kilomètre et, selon la tranche, un forfait fixe.
| Puissance fiscale | Jusqu'à 5 000 km |
| 3 CV et moins | d x 0,53 € |
| 4 CV | d x 0,61 € |
| 5 CV | d x 0,64 € |
| 6 CV | d x 0,67 € |
| 7 CV et plus | d x 0,70 € |
Ici, "d" est la distance professionnelle de l'année. Pour un véhicule de 5 CV ayant parcouru 4 000 km à titre professionnel, l'indemnité s'élève à environ 2 560 € (4 000 x 0,64). Ces montants sont donnés à titre indicatif : ils changent chaque année et un barème majoré s'applique aux véhicules électriques. Vérifiez toujours le barème officiel de l'année concernée avant tout calcul.
À quoi ça sert
Le barème répond à trois usages concrets pour un salarié comme pour un dirigeant :
- Les indemnités kilométriques : l'entreprise rembourse un collaborateur qui utilise sa voiture personnelle pour des missions. Dans la limite du barème, ce remboursement est exonéré de cotisations sociales et d'impôt.
- Les frais réels des salariés : au moment de la déclaration de revenus, un salarié peut renoncer à l'abattement forfaitaire de 10 % et déduire ses trajets domicile-travail calculés avec le barème, s'ils sont plus élevés.
- Le remboursement au dirigeant : un gérant ou un président qui roule avec son véhicule personnel pour la société se fait rembourser sur la base du barème, ce qui constitue une charge déductible pour l'entreprise.
Dans chaque cas, le barème sécurise le montant : il évite les débats sur le coût réel du véhicule et donne une base admise par l'administration.
Différence avec les frais réels et les avantages en nature
Le barème est une méthode de valorisation forfaitaire, à distinguer de deux autres notions. Face aux frais réels au poste par poste, un salarié qui conserve toutes ses factures de carburant, d'entretien et d'assurance peut théoriquement les déduire au réel, mais le barème est presque toujours plus simple et souvent plus avantageux. Le remboursement des trajets passe en pratique par une note de frais appuyée sur le barème.
La logique est aussi différente de celle qui s'applique à un véhicule appartenant à la société. Quand l'entreprise met une voiture à disposition d'un salarié pour son usage privé, il s'agit d'un avantage en nature, et la société supporte en plus la taxe sur les véhicules de société (TVS). Le barème kilométrique, lui, concerne un véhicule qui reste la propriété de la personne : il n'y a ni avantage en nature, ni TVS, mais un remboursement de frais engagés.
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Comparer les experts-comptables en ligneQuestions fréquentes
Que couvre le barème kilométrique ?
Le barème kilométrique couvre l'ensemble des frais d'usage du véhicule : le carburant, l'entretien et les réparations, l'usure des pneumatiques, l'assurance et la dépréciation du véhicule. Il évite d'avoir à conserver chaque justificatif de dépense. Seuls certains frais restent déductibles en plus, comme les péages, le stationnement et les intérêts d'emprunt liés à l'achat du véhicule.
Qui peut utiliser le barème kilométrique ?
Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels au lieu de l'abattement forfaitaire de 10 %, et les dirigeants ou associés qui utilisent leur véhicule personnel pour l'activité de la société. Une entreprise peut aussi rembourser un collaborateur ou un dirigeant sur la base du barème sous forme d'indemnités kilométriques via une note de frais, exonérées de cotisations dans la limite du barème.
Comment calculer ses indemnités kilométriques ?
On repère d'abord la puissance fiscale du véhicule sur la carte grise, puis la tranche de distance annuelle. On applique la formule correspondante du barème de l'année, qui combine un taux au kilomètre et un forfait fixe. Il faut tenir un relevé des trajets professionnels (date, motif, distance) pour justifier le calcul en cas de contrôle.
Le barème est-il le même chaque année ?
Non. L'administration publie un barème actualisé chaque année, en général au début du printemps, pour les revenus de l'année précédente. Les montants indiqués dans les exemples sont donc toujours à vérifier pour l'année concernée. Un barème majoré s'applique par ailleurs aux véhicules électriques.