Taxe sur les véhicules de société (ex-TVS)

Définition détaillée

La taxe sur les véhicules de société, longtemps désignée par le sigle TVS, est une taxe annuelle due par les sociétés qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité en France. Elle s'applique quelle que soit la forme juridique (SARL, SAS, SCI...) et quel que soit le régime d'imposition des bénéfices.

Depuis 2022, l'ancienne TVS a disparu des textes. Elle a été remplacée par deux taxes annuelles distinctes : la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone (CO2) et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques, cette dernière ayant pris la suite de l'ancienne composante liée à l'ancienneté du véhicule. Dans le langage courant, on continue de parler de "TVS", mais le calcul repose désormais sur ces deux taxes calculées séparément puis additionnées.

Les deux taxes qui remplacent la TVS

Le montant total dû par la société est la somme de deux taxes calculées indépendamment pour chaque véhicule :

• La taxe sur les émissions de CO2 : elle s'appuie sur le taux de CO2 rejeté par le véhicule (en grammes par kilomètre) selon un barème progressif. Plus les émissions sont élevées, plus le tarif appliqué augmente. La méthode de détermination des émissions dépend de la norme d'homologation du véhicule (dispositif WLTP pour les modèles récents).
• La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques (ex-taxe ancienneté) : elle dépend de la motorisation du véhicule (essence, diesel) et de son année de mise en circulation. Les véhicules diesel les plus anciens sont les plus taxés, les motorisations récentes et propres le moins.

Les barèmes sont revus chaque année par la loi de finances. Les montants qui suivent dans cette page sont donnés à titre d'illustration : reportez-vous toujours au barème officiel de l'année d'imposition concernée, car les seuils et les tarifs évoluent régulièrement.

Véhicules concernés

Les deux taxes visent les véhicules de tourisme utilisés en France pour l'activité économique de la société. Sont concernés :

• Les véhicules immatriculés au nom de la société (détenus ou pris en location de longue durée).
• Les véhicules loués par la société pour une durée significative.
• Les véhicules possédés ou loués par un salarié ou un dirigeant, pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques au-delà d'un certain nombre de kilomètres parcourus dans l'année. Un abattement s'applique dans ce cas de figure.

La qualification exacte de "véhicule de tourisme" repose sur la catégorie d'immatriculation. Les véhicules utilitaires conçus pour le transport de marchandises échappent en principe à ces taxes.

Exonérations

Plusieurs situations ouvrent droit à une exonération, totale ou partielle :

• Véhicules électriques : un véhicule fonctionnant exclusivement à l'électricité n'émet ni CO2 ni polluant à l'échappement. Il est donc exonéré des deux taxes.
• Véhicules hybrides : selon leur type de motorisation et leur niveau d'émissions, ils peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle, souvent temporaire.
• Véhicules accessibles en fauteuil roulant et certains usages spécifiques (véhicules destinés à la vente, à la location, à l'enseignement de la conduite, à un usage agricole...).

Exemple de calcul

Prenons une société qui détient une berline essence récente émettant environ 130 g de CO2 par kilomètre, sur une année complète. Les montants ci-dessous sont purement indicatifs et servent à illustrer la logique d'addition des deux taxes :

La société additionne ensuite ce total véhicule par véhicule pour obtenir le montant global à déclarer. Un véhicule diesel ancien coûterait sensiblement plus cher sur la seconde taxe, tandis qu'un véhicule électrique ramènerait les deux lignes à zéro.

Déclaration et paiement

Les deux taxes se déclarent une fois par an, au titre de la période d'imposition qui correspond à l'année civile écoulée. Les modalités dépendent du régime de TVA de la société : la déclaration passe soit par une annexe à la déclaration de TVA, soit par un formulaire dédié pour les sociétés qui ne relèvent pas du régime réel normal.

En pratique, le calcul suppose de tenir à jour la liste des véhicules, leurs émissions de CO2, leur motorisation et leur date de mise en circulation. C'est souvent l'expert-comptable qui établit ce décompte, en lien avec le suivi des notes de frais lorsque des salariés utilisent leur véhicule personnel et se font rembourser des indemnités kilométriques.

Sur le plan comptable, ces taxes constituent une charge de la société. Attention toutefois : la taxe sur les émissions de CO2 n'est pas déductible du résultat pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés, ce qui renchérit son coût réel. Ce traitement doit être vérifié au cas par cas selon le régime d'imposition.

Questions fréquentes