CIR (Crédit d'Impôt Recherche)

Définition détaillée

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée aux entreprises qui engagent des travaux de recherche et développement (R&D). Il vient en déduction de l'impôt sur les bénéfices : une partie des dépenses de R&D est reversée à l'entreprise sous forme de crédit d'impôt, quel que soit son secteur d'activité.

Le taux de droit commun est de 30% des dépenses éligibles jusqu'à 100 millions d'euros de dépenses par an, puis d'un taux réduit au-delà de ce seuil. Ces taux relèvent de la loi de finances et peuvent changer d'une année à l'autre : vérifiez toujours le barème applicable à l'exercice concerné avant de chiffrer votre crédit.

Le CIR est ouvert à toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu selon un régime réel, dès lors qu'elles réalisent des opérations de recherche fondamentale, de recherche appliquée ou de développement expérimental.

Les dépenses éligibles

L'assiette du CIR regroupe les coûts directement rattachés aux travaux de recherche. Les principaux postes sont :

• Les dépenses de personnel : rémunérations et cotisations des chercheurs et techniciens affectés à la R&D. C'est en général le poste le plus lourd.
• Les amortissements : la dotation aux amortissements des matériels et équipements utilisés pour la recherche (paillasses, serveurs de calcul, instruments de mesure).
• La sous-traitance agréée : les travaux confiés à des organismes de recherche ou à des prestataires titulaires d'un agrément, retenus dans certaines limites.
• Les frais de propriété industrielle : dépôt et défense des brevets, veille technologique.

À ces postes s'ajoute un forfait de dépenses de fonctionnement, calculé sur les salaires et les amortissements. Les modalités et les plafonds de chaque poste sont à vérifier pour l'année, car ils évoluent régulièrement.

Exemple chiffré

Prenons une PME qui développe un nouveau procédé industriel sur un exercice, avec un taux de 30% :

L'entreprise obtient un crédit de 60 000 €. Il vient d'abord réduire son impôt sur les sociétés. Si son impôt est inférieur à ce montant, l'excédent lui est remboursé selon les règles détaillées plus bas. Ce calcul est volontairement simplifié : le forfait de fonctionnement et les plafonds réels modifient l'assiette.

Différence avec le CII

Le CIR est souvent confondu avec le crédit d'impôt innovation (CII), qui répond à une logique différente. Le CIR finance la recherche proprement dite, c'est-à-dire la levée d'une incertitude scientifique ou technique. Le CII, lui, finance l'étape suivante : la conception de prototypes ou d'installations pilotes de produits nouveaux, plus proche du marché.

Le CII est réservé aux PME au sens européen, son assiette de dépenses est plafonnée et son taux diffère de celui du CIR. Une même entreprise peut cumuler les deux dispositifs si une partie de ses travaux relève de la recherche et une autre de l'innovation. Les taux, plafonds et conditions du CII sont à vérifier pour l'année en cours, comme pour le CIR.

Remboursement et sécurisation

Le crédit s'impute d'abord sur l'impôt dû au titre de l'exercice. Si un excédent reste, il sert à payer l'impôt des trois années suivantes, puis la fraction non utilisée est remboursée. Certaines entreprises n'attendent pas ce délai et obtiennent un remboursement immédiat de l'excédent : les PME au sens européen, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises nouvelles, sous conditions.

Le CIR étant un point d'attention fréquent de l'administration, mieux vaut le sécuriser en amont. Le rescrit permet de décrire son projet avant de lancer les travaux et d'obtenir une position formelle sur l'éligibilité. Une réponse favorable, ou l'absence de réponse dans le délai prévu, engage l'administration. Un dossier technique et financier détaillé reste dans tous les cas la meilleure protection en cas de vérification.

Questions fréquentes