CSG et CRDS
Contributions sociales prélevées sur la quasi-totalité des revenus : salaires, revenus des indépendants, pensions, revenus du capital. La CSG (9,2 % sur les salaires) finance la protection sociale, la CRDS (0,5 %) rembourse la dette sociale. Une fraction de la CSG est déductible de l'impôt sur le revenu.
Sommaire
Définition détaillée
La CSG (contribution sociale généralisée) et la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) sont des prélèvements créés en 1991 et 1996 pour élargir le financement de la protection sociale au-delà des seules cotisations sur salaires. Leur assiette est très large : revenus d'activité, de remplacement (pensions, chômage), du patrimoine et de placement.
À la différence des cotisations sociales classiques, elles n'ouvrent aucun droit individuel (pas de retraite ni d'indemnités en contrepartie) : ce sont des impositions affectées à la Sécurité sociale. Elles se prélèvent à la source, sur le bulletin de paie ou via les organismes de recouvrement.
Les taux par type de revenu
| Type de revenu | CSG |
| Salaires et revenus d'activité (sur 98,25 % du brut) | 9,2 % |
| Revenus des indépendants | 9,2 % |
| Pensions de retraite (taux plein) | 8,3 % |
| Allocations chômage | 6,2 % |
| Revenus du capital (loyers, dividendes, plus-values) | 9,2 % |
La CRDS ajoute 0,5 % sur tous ces revenus. Sur les revenus du capital s'ajoute encore le prélèvement de solidarité de 7,5 %, ce qui porte le total des prélèvements sociaux à 17,2 % : c'est la composante sociale de la flat tax de 30 %. Les retraités modestes bénéficient, selon leur revenu fiscal de référence, d'une exonération ou de taux réduits (3,8 % ou 6,6 %).
CSG déductible et non déductible
Une partie de la CSG payée est déductible du revenu imposable de l'année suivante :
- Sur les salaires : 6,8 points déductibles sur 9,2. Les 2,4 points restants et la CRDS ne sont pas déductibles, ce qui explique que le net imposable soit supérieur au net perçu.
- Sur les revenus du capital imposés au barème : 6,8 points déductibles.
- Sur les revenus soumis à la flat tax : aucune déduction, le taux de 30 % est forfaitaire et libératoire.
Exemple sur un salaire
Pour un salaire brut de 3 000 € :
| Assiette CSG-CRDS (98,25 % du brut) | 2 947,50 € |
| CSG (9,2 %) | 271,17 € |
| dont CSG déductible (6,8 %) | 200,43 € |
| dont CSG non déductible (2,4 %) | 70,74 € |
| CRDS (0,5 %) | 14,74 € |
Soit environ 286 € de CSG-CRDS par mois, dont 200 € viendront réduire le revenu imposable. Ces lignes figurent sur le bulletin de paie, dans la partie des cotisations salariales.
CSG des indépendants et dirigeants
Le travailleur indépendant (gérant majoritaire, entrepreneur individuel) paie la CSG-CRDS à l'URSSAF avec ses cotisations, sur une assiette proche de son revenu professionnel. Depuis 2025, une assiette unique simplifiée remplace les anciens calculs croisés. Le président de SAS assimilé salarié la paie via sa fiche de paie, comme un salarié.
Pour les dividendes, le traitement varie : 17,2 % de prélèvements sociaux dans le cadre de la flat tax pour un président de SAS, mais assujettissement à cotisations sociales TNS (et non aux 17,2 %) pour la part des dividendes du gérant majoritaire de SARL excédant 10 % du capital social.
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Quelle est la différence entre CSG et CRDS ?
La CSG finance les prestations de la Sécurité sociale (maladie, famille, retraite). La CRDS, au taux unique de 0,5 %, rembourse la dette sociale accumulée, via la CADES. Les deux se prélèvent sur les mêmes assiettes, mais la CRDS n'est jamais déductible de l'impôt sur le revenu.
Pourquoi la CSG est-elle partiellement non déductible ?
Le législateur a choisi de ne rendre déductible que la part de CSG correspondant à un effort contributif comparable aux cotisations (6,8 points sur les salaires). Le reste (2,4 points) et la CRDS s'analysent comme un impôt payé sur un revenu qui reste imposable : d'où un net imposable supérieur au net versé.
Quel est le montant total des prélèvements sociaux sur les dividendes ?
17,2 % : CSG 9,2 %, CRDS 0,5 % et prélèvement de solidarité 7,5 %. Ajoutés aux 12,8 % d'impôt forfaitaire, ils forment la flat tax de 30 %. Exception : la part des dividendes du gérant majoritaire de SARL dépassant 10 % du capital est soumise à cotisations sociales TNS à la place des 17,2 %.
Les retraités paient-ils la CSG ?
Oui, sur leurs pensions, à un taux qui dépend du revenu fiscal de référence du foyer : exonération pour les plus modestes, puis taux réduit de 3,8 %, taux médian de 6,6 % et taux plein de 8,3 %. Le passage d'une tranche à l'autre s'apprécie sur deux années consécutives de RFR.