Dividendes

Définition détaillée

Un dividende est la part du bénéfice qu'une société décide de reverser à ses associés ou actionnaires, en contrepartie de leur apport au capital. Chaque associé reçoit une somme proportionnelle au nombre de parts ou d'actions qu'il détient, sauf clause statutaire prévoyant une répartition différente.

Le dividende ne se confond ni avec le chiffre d'affaires ni avec le résultat. Il se prélève sur le résultat distribuable, c'est-à-dire le bénéfice qui reste après paiement de l'impôt sur les sociétés et après affectation des sommes à mettre en réserve. Une société peut aussi puiser dans ses réserves accumulées lors d'exercices antérieurs pour verser des dividendes une année où le résultat est faible.

Conditions de distribution

La distribution suit un ordre précis. Trois conditions doivent être réunies :

• Un exercice clôturé et des comptes approuvés : les associés valident le bilan et le compte de résultat en assemblée générale, dans les six mois qui suivent la clôture.
• Un bénéfice distribuable positif : résultat de l'exercice, plus le report à nouveau et les réserves libres, moins les pertes antérieures et la dotation à la réserve légale (5 % du bénéfice jusqu'à atteindre 10 % du capital).
• Une décision de l'assemblée : elle fixe le montant du dividende par part et la date de mise en paiement, qui doit intervenir dans les neuf mois après la clôture.

Distribuer un dividende alors qu'aucun bénéfice distribuable n'existe constitue une distribution de dividendes fictifs, une faute lourde qui engage la responsabilité du dirigeant.

Fiscalité des dividendes

Pour un associé personne physique, les dividendes relèvent par défaut du prélèvement forfaitaire unique, aussi appelé flat tax, au taux global de 30 %. Ce taux se décompose en deux parts :

• 12,8 % au titre de l'impôt sur le revenu ;
• 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

L'associé peut renoncer à ce forfait et opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il profite alors d'un abattement de 40 % sur le montant brut avant application du barème, mais les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus sur la totalité. Cette option, globale pour tous les revenus de capitaux mobiliers de l'année, n'a d'intérêt que pour les foyers faiblement imposés. Pour comparer les deux régimes en détail, voir la fiche flat tax.

Il faut garder en tête que le dividende est distribué à partir d'un bénéfice qui a déjà supporté l'impôt sur les sociétés. La charge fiscale réelle d'un euro de bénéfice distribué cumule donc l'IS payé par la société, puis la fiscalité personnelle de l'associé.

Exemple chiffré

Prenons un associé qui perçoit un dividende brut de 10 000 € et reste au prélèvement forfaitaire unique :

Sur 10 000 € distribués, l'associé encaisse 7 000 € nets. Ce calcul ne tient pas compte de l'impôt sur les sociétés déjà réglé en amont sur le bénéfice : pour mesurer le coût complet, il faut l'ajouter à ces 3 000 €.

Le cas du gérant majoritaire

Un régime particulier vise le gérant majoritaire de SARL et l'associé unique gérant d'EURL, tous deux affiliés au régime des travailleurs non salariés (TNS). Pour eux, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, des primes d'émission et du solde moyen de leur compte courant d'associé est soumise aux cotisations sociales du TNS, en plus de la fiscalité classique.

Concrètement, un gérant majoritaire d'une SARL au capital de 10 000 € peut recevoir jusqu'à 1 000 € de dividendes sans cotisations sociales supplémentaires. Au-delà, la part excédentaire supporte les cotisations sociales, ce qui alourdit sensiblement le coût de la distribution. Le président de SAS ou de SASU, assimilé salarié, échappe à cette règle : ses dividendes ne subissent jamais de cotisations sociales, seulement la fiscalité des dividendes.

Différence avec la rémunération

Rémunération et dividende ne se pilotent pas de la même façon. La rémunération paie un travail : elle est déductible du résultat de la société, réduit donc l'assiette de l'impôt sur les sociétés, mais supporte des cotisations sociales et l'impôt sur le revenu. Le dividende, lui, se prélève sur le bénéfice après IS, n'est pas déductible, et suit la fiscalité de la flat tax.

L'arbitrage dépend du statut social du dirigeant, du niveau de bénéfice et des besoins de trésorerie personnelle. Certains dirigeants logent leurs titres dans une holding pour percevoir les dividendes de leurs filiales dans un cadre fiscal allégé, avant de les réinvestir. Un expert-comptable chiffre l'équilibre optimal entre salaire et dividendes au cas par cas.

Questions fréquentes