BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux)

Définition détaillée

Les BIC, pour Bénéfices Industriels et Commerciaux, forment l'une des catégories de revenus soumises à l'impôt sur le revenu. Ils regroupent les bénéfices tirés d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale exercée à titre professionnel par une personne physique ou par une société relevant de l'impôt sur le revenu.

Le classement d'une activité en BIC dépend de sa nature, pas du statut choisi. Un commerçant en entreprise individuelle, un artisan et un loueur en meublé déclarent tous des BIC. À l'inverse, une profession libérale relève des BNC, une autre catégorie. Ce classement conditionne les règles de calcul du bénéfice, les taux d'abattement du régime micro et le formulaire à déposer.

Quelles activités relèvent des BIC

Entrent dans la catégorie des BIC les revenus des activités suivantes :

• Activités commerciales : achat de biens pour les revendre, commerce de détail ou de gros, restauration, hôtellerie.
• Activités industrielles : transformation de matières premières, production et fabrication.
• Activités artisanales : boulanger, coiffeur, plombier, menuisier et autres métiers de l'artisanat.
• Location meublée : la location de logements meublés est fiscalement commerciale, en LMNP comme en LMP. La location nue, elle, relève des revenus fonciers.
• Prestations de services commerciales : transport, réparation, agences, services aux entreprises à caractère commercial.

Une société soumise à l'impôt sur les sociétés ne déclare pas de BIC en tant que tels : son bénéfice est calculé selon les règles de l'IS. La catégorie BIC concerne les entrepreneurs individuels et les sociétés restées à l'impôt sur le revenu.

Régimes d'imposition

Un revenu BIC est imposé selon deux régimes possibles, en fonction du chiffre d'affaires et du choix de l'entrepreneur :

• Le micro-BIC : régime simplifié réservé aux activités dont le chiffre d'affaires reste sous les seuils micro (environ 188 700 € pour la vente et l'hébergement, 77 700 € pour les prestations de services). Le bénéfice imposable est obtenu en appliquant un abattement forfaitaire pour frais sur le chiffre d'affaires : 71 % pour l'achat-revente et la fourniture de logement, 50 % pour les prestations de services. Aucune charge réelle ne se déduit en plus.
• Le régime réel : le bénéfice imposable est calculé à partir de la comptabilité, produits moins charges réelles (achats, salaires, loyers, amortissements). Il s'applique au-delà des seuils micro, ou sur option quand les charges dépassent l'abattement forfaitaire. Voir la fiche régime réel pour le détail.

Le micro-BIC est intéressant quand les charges réelles sont faibles. Le réel devient avantageux dès que les dépenses dépassent le taux d'abattement, car il permet de déduire les charges pour leur montant exact.

Exemple chiffré en micro-BIC

Prenons un artisan en prestation de services au régime micro-BIC, avec un abattement de 50 % :

L'impôt sur le revenu porte sur les 30 000 € de bénéfice après abattement, ajoutés aux autres revenus du foyer. Pour une activité d'achat-revente, l'abattement serait de 71 %, ce qui ramènerait la base imposable à 17 400 € pour le même chiffre d'affaires.

Déclaration 2031 et sociétés à l'IR

Le mode de déclaration dépend du régime :

• Au micro-BIC : pas de déclaration professionnelle spécifique. Le chiffre d'affaires est reporté directement sur la déclaration de revenus, dans la rubrique BIC. L'administration applique elle-même l'abattement.
• Au régime réel : dépôt de la déclaration 2031, accompagnée des tableaux de la liasse fiscale. Une entreprise individuelle reporte ensuite le résultat sur sa déclaration de revenus personnelle.

Pour une société à l'impôt sur le revenu (EURL avec associé unique personne physique, SARL de famille), le résultat est déterminé au niveau de la société via la 2031, puis réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Chaque associé intègre sa quote-part dans ses revenus personnels, dans la catégorie BIC. La société ne paie pas l'impôt elle-même : ce sont les associés qui sont imposés sur le résultat.

Différence avec les BNC

Les BIC et les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont deux catégories de l'impôt sur le revenu qu'il ne faut pas confondre. La différence tient à la nature de l'activité : commerciale, industrielle ou artisanale pour les BIC, non commerciale et libérale pour les BNC. Ce classement change les taux d'abattement du régime micro et le formulaire de déclaration au réel.

Questions fréquentes