Capitaux propres
Ressources appartenant définitivement à l'entreprise : capital social apporté par les associés, réserves accumulées, report à nouveau et résultat de l'exercice. Ils figurent au passif du bilan et mesurent la solidité financière de la société.
Sommaire
Définition détaillée
Les capitaux propres représentent ce que l'entreprise possède en propre, par opposition à ce qu'elle doit à des tiers (emprunts, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales). Ils regroupent les apports des associés et les richesses accumulées depuis la création : bénéfices mis en réserve ou en attente d'affectation.
Comptablement, ils se lisent en haut du passif du bilan. Une autre façon de les calculer : actif total moins dettes totales. C'est ce qui resterait aux associés si l'entreprise vendait tout et remboursait tout le monde.
De quoi se composent-ils
- Le capital social : les apports des associés à la création et lors des augmentations de capital.
- Les primes d'émission ou d'apport, versées en plus du nominal lors d'une levée de fonds.
- La réserve légale : 5 % du bénéfice chaque année, jusqu'à atteindre 10 % du capital.
- Les autres réserves : bénéfices que les associés ont choisi de conserver dans l'entreprise.
- Le report à nouveau : bénéfices ou pertes en attente d'affectation.
- Le résultat de l'exercice : bénéfice ou perte de l'année, avant son affectation par l'assemblée générale.
Exemple chiffré
Une SARL après quatre exercices d'activité :
| Capital social | 10 000 € |
| Réserve légale | 1 000 € |
| Autres réserves | 24 000 € |
| Report à nouveau | 5 000 € |
| Résultat de l'exercice | 18 000 € |
| Capitaux propres | 58 000 € |
Avec 10 000 € apportés au départ, les associés ont construit 58 000 € de capitaux propres : l'entreprise a créé 48 000 € de richesse conservée.
À quoi servent les capitaux propres
- Obtenir un financement : les banques comparent les capitaux propres aux dettes financières. Un ratio dettes / capitaux propres au-delà de 1 complique l'accès au crédit.
- Absorber les pertes : un exercice déficitaire vient réduire les capitaux propres sans mettre l'entreprise en défaut de paiement.
- Financer la croissance sans recourir à l'emprunt, en réinvestissant les bénéfices conservés.
- Distribuer des dividendes : seuls les bénéfices et réserves distribuables, composantes des capitaux propres, peuvent être versés aux associés.
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital
Quand les pertes font tomber les capitaux propres sous la moitié du capital social, la loi impose une procédure : les associés doivent se réunir dans les 4 mois suivant l'approbation des comptes pour décider de la poursuite ou non de l'activité. La décision est publiée et mentionnée au registre du commerce.
L'entreprise dispose ensuite d'un délai (jusqu'à la clôture du deuxième exercice suivant) pour reconstituer ses capitaux propres : nouveaux apports, bénéfices futurs, réduction de capital ou abandon de comptes courants d'associés. À défaut, tout intéressé peut demander la dissolution en justice.
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Comment calculer les capitaux propres ?
Additionnez le capital social, les primes, les réserves (légale et autres), le report à nouveau et le résultat de l'exercice. Autre méthode équivalente : total de l'actif moins total des dettes. Le montant figure en haut du passif du bilan.
Que faire si mes capitaux propres sont négatifs ?
Il faut les reconstituer : injecter de nouveaux apports, incorporer les comptes courants d'associés au capital, réduire le capital pour absorber les pertes, ou dégager des bénéfices. Si les capitaux propres restent inférieurs à la moitié du capital social au-delà des délais légaux, la société risque une dissolution judiciaire.
Quelle différence entre capitaux propres et capital social ?
Le capital social est une composante des capitaux propres : il correspond aux seuls apports des associés. Les capitaux propres ajoutent les réserves, le report à nouveau et le résultat. Une société au capital de 1 000 euros peut avoir 500 000 euros de capitaux propres après des années de bénéfices conservés.
Les comptes courants d'associés font-ils partie des capitaux propres ?
Non. Les sommes prêtées par les associés en compte courant sont des dettes, remboursables à tout moment. Elles figurent dans les dettes du bilan. Les banques les considèrent parfois comme des quasi-fonds propres si les associés s'engagent à les bloquer.