Report à nouveau
Part du résultat d'un exercice qui n'est ni distribuée aux associés ni affectée en réserve, et que l'on reporte sur l'exercice suivant. Il est créditeur quand il s'agit d'un bénéfice non distribué en attente d'affectation, débiteur quand il s'agit d'une perte antérieure à combler. Il figure au passif du bilan, dans les capitaux propres.
Sommaire
Définition détaillée
Le report à nouveau est la part du résultat d'un exercice que les associés décident de ne pas distribuer et de ne pas affecter en réserve. Cette somme est laissée en attente et reportée sur l'exercice suivant, où elle viendra s'ajouter au nouveau résultat lors de la prochaine affectation.
Il apparaît au moment de l'affectation du résultat, une décision prise chaque année en assemblée générale ordinaire après l'approbation des comptes. Une fois le bénéfice constaté au compte de résultat, les associés répartissent ce résultat entre trois destinations possibles : la mise en réserve, la distribution de dividendes et le report à nouveau.
Report à nouveau créditeur ou débiteur
Le report à nouveau prend deux formes opposées selon qu'il traduit un bénéfice conservé ou une perte à combler.
- Report à nouveau créditeur : c'est un bénéfice non distribué, laissé en attente d'affectation. Il augmente les capitaux propres et pourra plus tard être mis en réserve, distribué en dividendes ou reporté encore. Il est enregistré au compte 110.
- Report à nouveau débiteur : c'est une perte d'un exercice antérieur qui n'a pas encore été absorbée. Il diminue les capitaux propres et doit être comblé avant toute distribution aux associés. Il est enregistré au compte 119.
La distinction a une conséquence pratique forte : tant qu'un report débiteur subsiste, la société doit d'abord apurer cette perte, par les bénéfices suivants ou par les réserves, avant de pouvoir verser le moindre dividende.
Sa place au bilan
Le report à nouveau figure au passif du bilan, dans la rubrique des capitaux propres. Il se situe après le capital social et les réserves, dont la réserve légale, et juste avant le résultat de l'exercice en cours.
Un report créditeur s'ajoute aux capitaux propres et renforce la solidité financière affichée au bilan. Un report débiteur, à l'inverse, se retranche des capitaux propres. S'il devient trop lourd, il peut faire passer les capitaux propres sous la moitié du capital social, ce qui oblige les associés à se prononcer sur la poursuite de l'activité.
Exemple chiffré d'affectation du résultat
Prenons une SARL qui a réalisé un bénéfice de 40 000 € sur l'exercice, avec un capital social de 20 000 € et une réserve légale déjà dotée à hauteur de 1 500 €. Elle disposait par ailleurs d'un report à nouveau créditeur de 3 000 € issu de l'année précédente.
La réserve légale doit atteindre 10 % du capital, soit 2 000 € ici. Il manque donc 500 €, prélevés en priorité sur le résultat. L'assemblée générale décide ensuite de distribuer 25 000 € de dividendes et de reporter le solde.
| Bénéfice de l'exercice | 40 000 € |
| Report à nouveau antérieur (créditeur) | 3 000 € |
| Bénéfice distribuable | 43 000 € |
| Dotation à la réserve légale | - 500 € |
| Dividendes distribués | - 25 000 € |
| Nouveau report à nouveau créditeur | 17 500 € |
Le solde de 17 500 € reste en report à nouveau créditeur. Il grossira le bénéfice distribuable de l'exercice suivant et pourra alors être mis en réserve, distribué ou reporté à son tour.
À quoi sert le report à nouveau
Au-delà de sa fonction technique dans l'affectation du résultat, le report à nouveau est un outil de gestion pour le dirigeant :
- Lisser les distributions : conserver un report créditeur une bonne année permet de maintenir des dividendes stables même lors d'un exercice plus faible.
- Attendre le bon moment pour trancher entre réserve, dividende et réinvestissement, sans figer la somme.
- Absorber une perte : un report débiteur trace la perte à combler et rappelle qu'aucune distribution n'est possible tant qu'elle subsiste.
- Renforcer les capitaux propres affichés au bilan, un signal utile face à un banquier ou un investisseur.
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Comparer les experts-comptables en ligneQuestions fréquentes
Quelle est la différence entre le report à nouveau et les réserves ?
Les deux sont des bénéfices conservés dans l'entreprise, mais avec un statut différent. Une réserve résulte d'une affectation ferme décidée en assemblée générale : les associés ont choisi de bloquer cette somme pour un motif précis (réserve légale obligatoire, réserve statutaire ou facultative). Le report à nouveau créditeur, lui, est un bénéfice laissé en attente, sans affectation définitive : il pourra être distribué, mis en réserve ou reporté encore lors d'un prochain exercice.
Un report à nouveau débiteur, qu'est-ce que ça veut dire ?
Un report à nouveau débiteur correspond à une perte d'un exercice antérieur qui n'a pas encore été absorbée. Il vient en diminution des capitaux propres. Tant qu'il n'est pas comblé, aucun dividende ne peut en principe être distribué : la loi impose d'apurer d'abord les pertes reportées avant de rémunérer les associés.
Peut-on distribuer un report à nouveau créditeur en dividendes ?
Oui. Un report à nouveau créditeur constitue un bénéfice distribuable. L'assemblée générale peut décider de le verser aux associés sous forme de dividendes, en une fois ou par fractions, en plus ou à la place du résultat de l'exercice en cours. C'est d'ailleurs un usage courant pour lisser la distribution d'une année sur l'autre.
Où trouve-t-on le report à nouveau dans les comptes ?
Le report à nouveau figure au passif du bilan, dans la rubrique des capitaux propres, juste après le capital social et les réserves. Il est enregistré au compte 110 lorsqu'il est créditeur (solde positif) et au compte 119 lorsqu'il est débiteur (perte reportée).