SAS (Société par Actions Simplifiée)

Définition détaillée

La SAS, ou société par actions simplifiée, est une société commerciale qui réunit au moins deux associés. Sa marque de fabrique est la liberté laissée aux statuts : les associés fixent eux-mêmes les règles d'organisation, de direction et de prise de décision, dans des limites légales réduites au minimum. Cette souplesse explique son succès auprès des créateurs d'entreprise et des investisseurs.

Le capital de la SAS est divisé en actions, réparties entre les associés selon leurs apports. La société est dirigée par un président, personne physique ou morale, qui la représente vis-à-vis des tiers. Les associés ne risquent que le montant de leurs apports : leur patrimoine personnel est protégé des dettes de la société.

Comment fonctionne une SAS

Le fonctionnement d'une SAS repose sur ses statuts, qui organisent la gouvernance presque à la carte :

• La présidence : un président est obligatoire. Les statuts peuvent aussi créer un directeur général, un comité de direction ou un conseil, avec les pouvoirs de leur choix.
• Les décisions collectives : les associés décident des grandes orientations (approbation des comptes, modification du capital, nomination du président). Les modalités de vote et les majorités sont librement définies dans les statuts.
• Les actions : il est possible de créer plusieurs catégories d'actions, par exemple des actions à droit de vote double ou des actions de préférence, très utiles pour organiser l'entrée d'investisseurs.
• Le régime social du président : il est assimilé salarié. Sur sa rémunération de dirigeant, il relève du régime général de la Sécurité sociale, sans cotisation d'assurance chômage.

Cette liberté a une contrepartie : des statuts mal rédigés créent des blocages. Un accompagnement par un professionnel du chiffre ou du droit reste utile à la création.

Capital, fiscalité et dividendes

Le capital social d'une SAS est libre : un euro suffit légalement. Les bénéfices sont soumis à l'impôt sur les sociétés par défaut. Voici un exemple sur un bénéfice de 60 000 euros, avant distribution aux associés :

Les dividendes versés aux associés supportent le prélèvement forfaitaire unique de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux), sauf option pour le barème progressif. Le président peut aussi se verser une rémunération de dirigeant, déductible du bénéfice mais chargée à environ 75 à 80 % du net.

Pour qui et pourquoi la choisir

La SAS est le statut de référence des projets ambitieux menés à plusieurs :

• Startups et sociétés en levée de fonds : la liberté statutaire et les actions de préférence facilitent l'entrée d'investisseurs et les pactes d'associés.
• Projets avec plusieurs fondateurs : la répartition des pouvoirs et du capital se règle finement dans les statuts.
• Montages avec une holding : la SAS s'intègre bien dans un groupe de sociétés, en tant que filiale ou tête de groupe.
• Dirigeants attachés à la protection sociale du régime général : retraite et couverture santé alignées sur celles d'un salarié.
• Entrées et sorties d'associés fréquentes : les actions se cèdent plus simplement que les parts de SARL.

Différence avec la SARL

La SAS et la SARL sont les deux formes de société à plusieurs les plus répandues, mais elles n'obéissent pas à la même logique. La SARL suit un cadre légal détaillé qui sécurise mais rigidifie le fonctionnement. La SAS, elle, laisse les statuts organiser presque tout. La distinction la plus lourde de conséquences concerne le régime social du dirigeant : le président de SAS est assimilé salarié (charges plus élevées, meilleure protection), tandis que le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (cotisations plus légères, couverture réduite). Enfin, la SAS émet des actions librement cessibles, la SARL des parts sociales dont la cession à des tiers est encadrée.

Questions fréquentes