1. Tableau récapitulatif : cas, compte, TVA
Le tableau couvre les situations courantes. Chaque ligne renvoie à un compte comptable du plan en vigueur, et les sections suivantes donnent l'écriture comptable complète, avec les montants.
| Cas | Compte de charge | TVA |
|---|---|---|
| Cadeau client, 73 € TTC au plus | 6234 pour le HT | Déductible, en 44566 |
| Cadeau client, plus de 73 € TTC | 6234 pour le TTC | Non déductible, intégrée à la charge |
| Échantillon | 6232 | Déductible si le produit est impropre à la vente et sert à la prospection |
| Cadeau salarié en nature, 73 € TTC au plus | 647 ou 648 pour le HT | Déductible, en 44566 (lecture retenue, voir section 4) |
| Cadeau salarié en nature, plus de 73 € TTC | 647 ou 648 pour le TTC | Non déductible, intégrée à la charge |
| Chèque ou carte cadeau multi-enseignes à un salarié | 647 ou 648 pour la valeur faciale | Aucune TVA sur la valeur faciale |
| Cadeau ou bon soumis à cotisations | Subdivision du 641, par exemple 6414 | Pas de TVA sur un bon multi-enseignes, seuil de 73 € pour un cadeau en nature |
| Article de votre stock, non identifié comme cadeau à l'achat | Reste en 607 | Seuil de 73 € TTC apprécié sur le prix d'achat. Au-delà, à voir avec votre expert-comptable |
Les deux seuils se confondent souvent, alors qu'ils répondent à deux questions différentes et n'ont aucun lien entre eux.
| Seuil | Question posée | Comment il se calcule | Si vous le dépassez |
|---|---|---|---|
| 73 € TTC | Puis-je déduire la TVA ? | Par an et pour un même bénéficiaire, client ou salarié | La TVA entre dans la charge |
| 200 € en 2026 (5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale) | Dois-je payer des cotisations ? | Total des bons et cadeaux d'un salarié sur l'année civile | Trois conditions à vérifier pour chaque bon, sinon cotisations sur tout le montant |
2. Cadeaux clients : le compte 6234
Les cadeaux clients passent par le compte 6234 Cadeaux à la clientèle. La question qui reste est celle de la TVA. Le principe est l'exclusion : la TVA sur les biens cédés sans rémunération n'est pas déductible (article 206 de l'annexe II au CGI). L'exception vise les biens de très faible valeur, avec un seuil fixé par l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI : 73 € TTC depuis le 1er janvier 2021, 69 € avant. Le détail figure dans notre guide sur la TVA des cadeaux clients.
Cadeau client sous le seuil : 72 € TTC
Vous achetez un cadeau 60 € HT, soit 12 € de TVA et 72 € TTC. Le seuil est respecté : la TVA déductible a son compte propre.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6234 | Cadeaux à la clientèle | 60,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 12,00 € | |
| 401 | Fournisseurs | 72,00 € |
Cadeau client au-dessus du seuil : 120 € TTC
Même achat à 100 € HT, soit 20 € de TVA et 120 € TTC. La TVA n'est pas déductible : elle s'ajoute à la charge et aucune ligne ne passe en 44566.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6234 | Cadeaux à la clientèle | 120,00 € | |
| 401 | Fournisseurs | 120,00 € |
Achat groupé pour offrir : 50 coffrets
Vous commandez 50 coffrets à 30 € HT, tous destinés à vos clients, soit 1 500 € HT, 300 € de TVA et 1 800 € TTC. Chaque coffret vaut 36 € TTC, port compris, et chaque client n'en reçoit qu'un sans autre cadeau dans l'année : le seuil est respecté.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6234 | Cadeaux à la clientèle | 1 500,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 300,00 € | |
| 401 | Fournisseurs | 1 800,00 € |
Si 10 coffrets restent non distribués, soit 300 € HT, ils sont reclassés en stock.
Ce qui fait basculer un cadeau au-dessus de 73 €
Le seuil se regarde sur la valeur complète, pas sur le prix affiché de l'objet. Le BOFiP (BOI-TVA-DED-30-30-50, § 100) retient :
- Le prix d'achat, ou le prix de revient si vous fabriquez le produit.
- Les frais de distribution : emballage et port comptent. Le cadeau à 72 € TTC ci-dessus passe à 74 € avec 2 € de port.
- L'ensemble : plusieurs articles remis ensemble valent leur total.
- Le cumul annuel : les distributions répétées à un même bénéficiaire s'additionnent sur l'année.
Le cumul pose un problème pratique, car la TVA du premier cadeau a déjà été déduite. Prenons le client de l'exemple à 72 € TTC, qui reçoit plus tard dans l'année un second cadeau à 15 € HT, soit 18 € TTC. Le total atteint 90 € TTC : la déduction n'est plus possible. Le second cadeau se passe TTC en 6234, et les 12 € de TVA du premier sont à corriger. Votre expert-comptable vous dira comment passer cette correction, surtout si cette TVA figure déjà sur une déclaration déposée.
Les objets publicitaires suivent les mêmes seuils. Pour mémoire, les échantillons vont en 6232 et les dons en 6238.
3. Cadeaux salariés : pourquoi pas le 6234
Le réflexe de tout passer en "cadeaux" est tentant, surtout en décembre, quand les factures arrivent groupées. Le compte 6234 s'appelle pourtant Cadeaux à la clientèle, et un salarié n'est pas un client. Il faut sortir cette dépense des relations commerciales pour la mettre avec les charges de personnel. Deux comptes servent en pratique :
| Compte | Intitulé | Usage pour un cadeau |
|---|---|---|
| 647 | Autres charges sociales, dont 6474 œuvres sociales | Cadeau ou bon exonéré de cotisations |
| 648 | Autres charges de personnel | Cadeau ou bon exonéré de cotisations |
| 641 (subdivision) | Par exemple 6414 Indemnités et avantages divers | Cadeau ou bon soumis à cotisations |
Le recours à ces deux comptes est la position de Compta Online et de Compta-Facile. Conseil pratique : une fois votre compte choisi, gardez-le d'un exercice à l'autre, pour que vos charges de personnel restent comparables.
Le 6234 a un autre défaut : il mélange deux suivis. Les cadeaux salariés se contrôlent par personne et par année civile pour l'Urssaf. Si un même compte contient vos coffrets clients et vos cadeaux d'équipe, retrouver le cumul de chaque salarié devient un travail de reconstitution, le jour où vous en avez besoin.
Un repas ou une soirée de fin d'année n'entre pas dans ces comptes de cadeaux : ce sont des frais de réception, un sujet à part.
4. Cadeau salarié en nature : écritures et TVA
Pour la TVA, nous retenons la même règle que pour les clients. Le BOFiP vise les biens cédés sans rémunération quelle que soit la qualité du bénéficiaire, et Compta Online applique le seuil de 73 € aux cadeaux en nature aux salariés. Seul le compte de charge change. Le seuil s'apprécie par an et pour le même salarié.
Cadeau à 50 € TTC : TVA déductible
Vous offrez à un salarié un objet acheté 50 € TTC à 20 % de TVA, soit 41,67 € HT et 8,33 € de TVA. Vous restez sous 73 € TTC : la TVA se déduit.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 647 ou 648 | Cadeau au personnel | 41,67 € | |
| 44566 | TVA déductible | 8,33 € | |
| 401 | Fournisseurs | 50,00 € |
Cadeau à 120 € TTC : TVA non déductible
À 120 € TTC, soit 100 € HT et 20 € de TVA, le seuil est dépassé. Le cadeau se comptabilise pour son montant TTC et les 20 € de TVA restent à votre charge.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 647 ou 648 | Cadeau au personnel | 120,00 € | |
| 401 | Fournisseurs | 120,00 € |
Ces deux cadeaux comptent aussi pour le seuil Urssaf : 50 € et 120 € s'additionnent aux autres bons et cadeaux du salarié sur l'année. Un même salarié qui recevrait les deux atteindrait 170 €, sous les 200 € de 2026, mais au-dessus du seuil de TVA : les 8,33 € déduits sur le premier cadeau seraient à corriger, avec votre expert-comptable.
5. Chèque et carte cadeau salarié : le compte et l'écriture
Un chèque cadeau salarié va dans le même compte qu'un cadeau en nature : 647 ou 648. Une carte cadeau aussi. La différence porte sur la TVA, parce qu'un chèque ou une carte n'est pas un bien mais un bon.
Bons pour 10 salariés à 200 €
Vous achetez 10 chèques multi-enseignes de 200 €, soit 2 000 € payés par banque. Pas de ligne de TVA, puisque la valeur faciale n'en porte pas.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 647 ou 648 | Chèques cadeaux du personnel | 2 000,00 € | |
| 512 | Banque | 2 000,00 € |
Deux points à regarder sur la facture du distributeur :
- La commission : elle est soumise à TVA. Isolez-la de la valeur faciale, sinon vous mélangez dans une même ligne une somme hors champ et une prestation taxée.
- Le type de bon : pour un bon à usage unique (BUU), la TVA est connue dès l'émission. L'écriture de deux lignes ci-dessus ne s'applique pas telle quelle : faites vérifier le traitement.
6. Quand le cadeau passe en paie
Tant que le cadeau reste exonéré, il ne touche pas au bulletin de paie. Il y passe quand il est soumis à cotisations, c'est-à-dire quand le seuil Urssaf est dépassé sans que les conditions d'exonération soient réunies. Le guide Urssaf 2026 pose un contrôle en deux temps, détaillé sur notre page chèque cadeau et Urssaf.
Les exemples officiels du guide Urssaf 2026 montrent bien la mécanique :
| Bons reçus par le salarié | Total | Résultat | Compte |
|---|---|---|---|
| 90 € rentrée + 50 € sans événement | 140 € | Tout est exonéré | 647 ou 648 |
| 90 € rentrée + 140 € Noël | 230 € | Tout est exonéré, les 3 conditions étant réunies | 647 ou 648 |
| 90 € rentrée + 140 € sans événement | 230 € | 90 € exonérés, 140 € soumis | 647 ou 648 pour 90 €, 6414 pour 140 € |
Chèque soumis à cotisations : le compte
Reprenons le dernier cas : le chèque de 140 € sans événement est soumis pour tout son montant. Il va dans une subdivision du 641, par exemple le 6414. Le tableau montre seulement l'achat du chèque, pas l'écriture de paie.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6414 | Indemnités et avantages divers | 140,00 € | |
| 512 | Banque | 140,00 € |
Les cotisations sur ces 140 € se calculent dans la paie. Faites vérifier avec votre gestionnaire de paie que ces 140 € ne sont pas comptés deux fois. À titre d'indication, si le chèque était déjà passé en 647 ou 648 quand le dépassement apparaît, le montant se reclasse : 140 € au débit du 6414 et 140 € au crédit du compte d'origine.
Quelques précisions pour la fin d'année :
- Plafond 2027 : le plafond mensuel passe de 4 005 € à 4 075 €, soit un seuil de 204 € (communiqué BOSS du 16 octobre 2026, relayé par les Éditions Tissot). Un chèque remis en décembre 2026 relève des 200 €.
- Impôt sur le revenu : cadeaux et bons entrent dans le champ de l'impôt sauf valeur modique. En pratique, on retient le même repère de 5 % du plafond mensuel (Compta Online, 19 août 2026). C'est une pratique, pas un texte.
- Portée : ces règles sont une tolérance. La Cour de cassation a jugé que la circulaire Acoss n'avait pas de valeur juridique (Cass. 2e civ., 30 mars 2017, n° 15-25.453). Le risque de redressement reste faible en pratique quand les seuils sont respectés.
- Qui est visé : le guide cite les employeurs sans CSE (moins de 11 salariés), ceux dont le CSE ne gère pas les activités sociales et culturelles (moins de 50 salariés) et ceux ayant un procès-verbal de carence. Il ne cite pas l'employeur de 50 salariés et plus dont le CSE fonctionne.
Si vous faites vos bulletins vous-même, un bon soumis à cotisations est le genre de ligne qui passe à la trappe en décembre. Notre comparateur de paie en ligne présente les solutions pour déléguer, et notre page sur le coût d'un bulletin de paie aide à chiffrer la dépense.
7. Cadeau prélevé sur votre stock
Offrir un article de votre propre rayon est courant et ne se traite pas comme un achat de cadeau. Tout dépend de ce que vous saviez au moment de l'achat.
| Situation | Traitement |
|---|---|
| Acheté pour la revente, offert ensuite | La charge reste en 607 |
| Identifié comme cadeau dès l'achat | Le compte de cadeaux peut être utilisé : 6234 pour un client, 647 ou 648 pour un salarié |
| Article identifié comme cadeau, non distribué | Reclassé en stock |
| Produit fabriqué par l'entreprise | Les coûts suivent leur nature et restent dans leurs comptes |
Pour un article acheté pour la revente et offert ensuite, la charge reste en 607. Le seuil de 73 € TTC s'apprécie sur le prix d'achat. Au-delà, voyez avec votre expert-comptable le sort de la TVA déduite à l'achat. Si vous fabriquez, le seuil s'apprécie sur le prix de revient.
8. Déduction, relevé, plan comptable et justificatifs
Déduction du résultat
Les cadeaux sont déductibles sans plafond chiffré s'ils sont engagés dans l'intérêt de l'entreprise et d'une valeur raisonnable (article 39-1 du CGI). Le seuil de TVA n'a pas de lien automatique avec cette déduction : un cadeau à 150 € n'ouvre pas droit à la TVA, mais il reste une charge déductible, TTC, s'il est justifié.
Relevé des frais généraux
Le total de vos cadeaux compte aussi pour une obligation souvent oubliée. Le relevé des frais généraux (article 54 quater du CGI) concerne les entreprises industrielles ou commerciales au réel et les sociétés passibles de l'IS dès qu'un de ses seuils est dépassé, dont 3 000 € pour les cadeaux de toute nature. Il est toujours en vigueur au 4 novembre 2026, sa suppression est régulièrement proposée.
- Formulaire : 2067-SD pour les sociétés, annexe 2031 bis-SD pour les entreprises individuelles, joint à la déclaration de résultats.
- Exclusion : les objets conçus spécialement pour la publicité, de 73 € TTC au plus par bénéficiaire, avec une inscription publicitaire apparente et indélébile. Plusieurs cadeaux dont le total par bénéficiaire dépasse 73 € sont à déclarer.
- Sanction : 5 % des sommes omises, 1 % si elles sont déductibles du résultat (article 1763 du CGI).
Plan comptable : ce qui a changé en 2025
Le changement à connaître : les comptes 79 (transferts de charges) sont supprimés pour les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2025 (règlement ANC 2022-06). Si vous en utilisiez un pour vos cadeaux, voyez avec votre expert-comptable comment traiter ces opérations.
Ce qu'il faut garder
La facture seule ne prouve pas le seuil par bénéficiaire. La liste nominative n'est imposée par aucun texte que nous ayons identifié, mais sans elle vous ne pouvez pas démontrer que chacun n'a pas dépassé 73 € TTC. Pour les délais, voyez notre page sur la durée de conservation des factures.
9. Questions fréquentes
Sources
- Urssaf, guide CSE édition 2026 : seuils et conditions d'exonération des bons et cadeaux (pages 8 et 9)
- urssaf.fr, prestations du CSE : conditions d'exonération
- BOFiP, opérations réalisées au moyen de bons : bons à usages multiples et à usage unique
- impots.gouv.fr, formulaire 2067-SD : relevé des frais généraux, millésime 2026
- BOFiP BOI-TVA-DED-30-30-50 (biens cédés sans rémunération, biens de très faible valeur) et BOI-BIC-CHG-40-60-10-20250416 (relevé des frais généraux) ; règlement ANC 2022-06 (plan comptable) ; articles 39-1, 54 quater et 1763 du CGI ; article 206 de l'annexe II et article 28-00 A de l'annexe IV au CGI ; Compta Online, article sur les cadeaux aux salariés mis à jour le 19 août 2026
Article publié le 4 novembre 2026, mis à jour le . Les seuils de 73 € et de 200 € sont révisables : vérifiez-les avant toute clôture.