1. La règle : pas de TVA sur les cadeaux, sauf jusqu'à 73 € TTC
Le point de départ surprend souvent : par principe, la TVA payée sur un bien offert n'est pas récupérable. L'article 206 de l'annexe II au CGI exclut du droit à déduction les biens cédés sans rémunération ou à un prix très inférieur au prix normal, quelle que soit la qualité du bénéficiaire. Client, prospect ou partenaire : le traitement de départ est le même.
L'exception vise les biens de très faible valeur. Le seuil est fixé par l'article 28-00 A de l'annexe IV au CGI : 73 € TTC depuis le 1er janvier 2021, contre 69 € auparavant. Jusqu'à ce montant, la TVA du cadeau redevient de la TVA déductible.
| Critère | Ce qu'il veut dire |
|---|---|
| TTC | Vous comparez 73 € au prix toutes taxes comprises, pas au prix HT du catalogue. |
| Par objet | Chaque cadeau est mesuré, mais un ensemble remis d'un bloc compte pour sa valeur totale. |
| Par an | Les distributions répétées s'additionnent sur l'année. |
| Par bénéficiaire | Le compteur tourne pour chaque bénéficiaire, pas pour l'ensemble de vos cadeaux. |
Si le bénéficiaire est une société, le seuil se raisonne toujours par bénéficiaire. Si vous envoyez un cadeau à plusieurs contacts d'une même société, posez la question à votre expert-comptable avant de déduire.
2. Ce qui entre dans les 73 € : port, emballage, cumul
Le prix affiché sur le catalogue ne suffit pas. La doctrine fiscale (BOI-TVA-DED-30-30-50, § 100) retient une valeur complète :
- Prix d'achat : c'est la base si vous achetez le cadeau.
- Prix de revient : il remplace le prix d'achat si votre entreprise fabrique ce qu'elle offre.
- Frais de distribution : l'emballage et le port s'ajoutent à la valeur du bien.
- Ensemble d'articles : pour un coffret ou un lot remis en une fois, on prend la valeur totale, pas celle de chaque article.
- Cumul annuel : la valeur additionnée des cadeaux reçus dans l'année par un même bénéficiaire ne doit pas dépasser le seuil.
3. Sept exemples chiffrés de TVA sur cadeaux clients
Tous les montants ci-dessous sont en TTC et supposent une TVA à 20 %. Un autre taux change le montant de TVA en jeu, pas le test du seuil, qui porte sur le prix TTC. Pour le taux de vos produits, voyez notre page sur les taux de TVA en France.
| Situation | Valeur retenue | Résultat côté TVA |
|---|---|---|
| Cadeau à 72 € remis en main propre | 72 € | 12 € récupérables |
| Coffret à 60 € + 8 € de port | 68 € | 11,33 € récupérables |
| Coffret à 60 € + 15 € de port | 75 € | Rien à récupérer, 12,50 € de TVA non récupérables |
| Même client : 40 € en juin, 45 € en décembre | 85 € cumulés | Rien à récupérer, 14,17 € de TVA non récupérables, correction à faire sur le cadeau de juin |
| Cadeau à 120 € | 120 € | Rien à récupérer, 20 € de TVA non récupérables |
| Coffret de 3 articles à 30 €, 25 € et 25 € | 80 € (valeur de l'ensemble) | Rien à récupérer, 13,33 € de TVA non récupérables |
| Chèque cadeau multi-enseignes de 50 € | Sans objet | Aucune TVA sur la valeur faciale |
Les lignes 2 et 3 montrent l'effet de seuil : le même coffret à 60 € ouvre droit à la TVA ou non selon le transporteur. Sur 30 clients, la ligne 3 représente 375 € de TVA non récupérable (30 x 12,50 €). Quand la valeur approche 73 €, comparez le port avant de valider, ou remettez le cadeau en main propre.
4. Cadeau client déductible : TVA et résultat sont deux sujets
Une phrase à oublier : "au-dessus de 73 €, le cadeau n'est pas déductible". Faux. Le seuil concerne la TVA. Il n'existe aucun lien automatique entre ce seuil et la déduction du résultat.
Pour le résultat, l'article 39-1 du CGI demande que la dépense soit engagée dans l'intérêt de l'exploitation. Un cadeau client entre dans les charges déductibles, sans plafond chiffré, tant qu'il sert l'intérêt de l'entreprise et reste d'une valeur raisonnable. Un cadeau à 150 € n'ouvre pas droit à la TVA, mais il reste déductible, pour son montant TTC, s'il est justifié.
La différence se lit directement dans les écritures, sur le compte 6234 Cadeaux à la clientèle :
| Cadeau | Débit 6234 | Débit 44566 (TVA déductible) | Crédit 401 (fournisseur) |
|---|---|---|---|
| 60 € HT, 72 € TTC (sous le seuil) | 60 € | 12 € | 72 € |
| 100 € HT, 120 € TTC (au-dessus du seuil) | 120 € | 0 € | 120 € |
Dans le second cas, la TVA non récupérable s'ajoute à la charge. Elle n'est pas perdue pour le résultat : elle diminue votre bénéfice comme le reste du cadeau. Toutes les écritures, salariés compris, sont dans notre guide pour comptabiliser les cadeaux aux salariés et aux clients.
5. Chèques et cartes cadeaux offerts aux clients
Un chèque cadeau utilisable dans plusieurs enseignes est un bon à usages multiples (BUM). Les sommes versées à l'émission sont hors du champ de la TVA et aucune TVA ne figure sur le document remis. Il n'y a donc rien à récupérer sur la valeur faciale, que le chèque soit de 30 € ou de 100 € : le seuil de 73 € ne joue aucun rôle ici.
La commission du distributeur est soumise à TVA : vérifiez qu'elle apparaît à part de la valeur faciale, et votre expert-comptable vous dira comment traiter cette ligne. Pour un bon à usage unique (BUU), la TVA est connue dès l'émission : lisez le document et la facture avant d'en tirer une conclusion.
Si le bénéficiaire est un salarié ou vous-même, ces règles ne suffisent plus. Voyez nos guides sur le chèque cadeau et l'Urssaf et sur le chèque cadeau du dirigeant.
6. Objets publicitaires, échantillons et primes
Le stylo floqué, le présentoir et l'échantillon ne suivent pas tous la même règle. Le BOFiP les traite à part :
| Bien remis | Règle de TVA | Point à surveiller |
|---|---|---|
| Objet publicitaire | Mêmes seuils que les cadeaux : 73 € TTC | Le cumul annuel par bénéficiaire s'applique aussi |
| Présentoir publicitaire | Déduction admise sous 107 € TTC | Seuil propre à ces présentoirs |
| Échantillon | Déduction admise si le produit est impropre à la vente et sert à la prospection | La preuve est à la charge de l'entreprise |
| Vente avec prime | L'article supplémentaire mentionné sur la facture vaut réduction de prix | Il doit figurer sur la facture |
Côté comptabilité, les échantillons vont au compte 6232, distinct du 6234 des cadeaux à la clientèle.
7. Le relevé des frais généraux au-delà de 3 000 € de cadeaux
L'article 54 quater du CGI impose de déclarer certaines dépenses quand elles dépassent un montant fixé à l'article 4 J de l'annexe IV. Pour les cadeaux de toute nature, ce montant est de 3 000 €. Le dispositif est détaillé dans notre fiche sur le relevé des frais généraux.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Qui est concerné ? | Les entreprises industrielles ou commerciales au réel (BIC) et les sociétés passibles de l'IS |
| Quel formulaire ? | Sociétés : imprimé 2067-SD. Entreprises individuelles : annexe 2031 bis-SD, pour les seules catégories cadeaux et réception |
| Quand le déposer ? | Joint à la déclaration de résultats (2031-SD ou 2065-SD), en un exemplaire |
| Qu'est-ce qui est exclu ? | Les objets conçus spécialement pour la publicité, d'une valeur unitaire de 73 € TTC au plus par bénéficiaire, avec une inscription publicitaire apparente et indélébile (nom ou raison sociale) |
| Quel risque en cas d'oubli ? | Amende de l'article 1763 du CGI : 5 % des sommes omises, 1 % si elles sont déductibles du résultat |
À titre d'illustration : 40 clients reçoivent un coffret à 80 €, soit 3 200 € de cadeaux. Le seuil est franchi. Si ces 3 200 € sont oubliés sur le relevé, l'amende est de 32 € quand la dépense est déductible, et de 160 € si elle ne l'est pas.
Le seuil de 73 € réapparaît dans l'exclusion, avec une limite : plusieurs cadeaux de 73 € au plus chacun sont à déclarer si leur total par bénéficiaire dépasse 73 €. Les repas et soirées ne sont pas des cadeaux : ils relèvent des frais de réception, une catégorie à part, avec un seuil de 6 100 €.
8. Cadeaux clients et Urssaf
Le guide Urssaf ne traite pas ce cas : pour un client, regardez la TVA, la déduction du résultat et le relevé.
| Bénéficiaire | Tolérance Urssaf | Pour aller plus loin |
|---|---|---|
| Client | Non traité par le guide Urssaf | Cette page |
| Salarié | Repère de 200 € en 2026, avec des conditions au-delà | Chèque cadeau et Urssaf |
| Dirigeant | Non traité par le guide Urssaf | Chèque cadeau du dirigeant |
9. Le seuil de 73 € peut bouger : la révision à surveiller
Le seuil est réévalué tous les 5 ans. Il est passé de 69 € à 73 € au 1er janvier 2021. Nous n'avons trouvé aucun arrêté de révision au 4 novembre 2026, et le formulaire 2067-SD millésime 2026 affiche encore 73 €. Ce sont les deux repères dont nous disposons.
Pour vos commandes de fin d'année, retenez 73 € TTC et revérifiez le montant avant toute commande importante. Une marge de quelques euros sous le seuil vous protège aussi d'un port plus cher que prévu.
10. Checklist avant de commander vos cadeaux clients
La liste nominative n'est pas imposée par un texte que nous ayons identifié. C'est une précaution pratique, mais sans elle, vous ne pouvez pas prouver que le seuil "par bénéficiaire" est respecté. Un tableau avec le nom, la date, le cadeau et sa valeur TTC, port compris, suffit. Pour accompagner l'envoi, reprenez notre modèle de lettre pour un cadeau d'entreprise.
11. Questions fréquentes
Sources
- BOFiP, BOI-TVA-DED-30-30-50 : biens cédés sans rémunération, biens de très faible valeur, objets publicitaires, échantillons
- BOFiP, opérations réalisées au moyen de bons : bons à usage unique et bons à usages multiples
- BOFiP, BOI-BIC-CHG-40-60-10 : catégories de dépenses et seuils du relevé des frais généraux
- impots.gouv.fr, formulaire 2067-SD : relevé des frais généraux, millésime 2026
- Urssaf, guide CSE édition 2026 : tolérance sur les cadeaux et bons d'achat aux salariés
Article publié le 4 novembre 2026, mis à jour le . Textes cités : article 206 de l'annexe II au CGI, articles 28-00 A et 4 J de l'annexe IV au CGI, articles 39-1, 54 quater et 1763 du CGI. Le seuil de 73 € est réévalué tous les 5 ans.
