1. Le tableau complet par produit et service
| Taux | Principaux biens et services concernés |
|---|---|
| 20 % (normal) | Tout ce qui n'est pas expressément à taux réduit : prestations de services, conseil, biens manufacturés, électronique, vêtements, alcools, automobiles, honoraires |
| 10 % (intermédiaire) | Restauration sur place et à emporter (préparé pour consommation immédiate), hébergement hôtelier, travaux de rénovation des logements de plus de 2 ans, transport de voyageurs, médicaments non remboursables, droits d'entrée (musées, zoos, foires) |
| 5,5 % (réduit) | Produits alimentaires non préparés, boissons sans alcool à emporter (contenants fermés), livres papier et numériques, abonnements gaz et électricité, équipements pour personnes handicapées, travaux de rénovation énergétique, billetterie du spectacle vivant et du cinéma, protections hygiéniques |
| 2,1 % (super réduit) | Médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse (papier et en ligne), certains spectacles (140 premières représentations) |
Le principe posé par le mécanisme de la TVA : le taux normal s'applique par défaut, les taux réduits sont des exceptions limitativement énumérées par le CGI. En cas de doute, c'est 20 %, et c'est au vendeur de justifier l'application d'un taux réduit.
2. Restauration et vente à emporter : le cas d'école
La restauration illustre toute la subtilité du système. Le critère n'est pas le lieu de vente mais la destination du produit : consommation immédiate (10 %) ou conservation possible (5,5 %).
| Vente | Taux |
|---|---|
| Repas servi sur place | 10 % |
| Sandwich, salade, pizza à emporter | 10 % (consommation immédiate) |
| Plat sous vide, conserve, produit scellé à emporter | 5,5 % |
| Boisson sans alcool en contenant fermé (canette, bouteille) | 5,5 % |
| Boisson sans alcool servie en verre ou gobelet | 10 % |
| Boisson alcoolisée (sur place ou à emporter) | 20 % |
3. Travaux dans le logement : 10 % ou 5,5 %
Les travaux réalisés dans des logements achevés depuis plus de 2 ans bénéficient du taux intermédiaire de 10 % (amélioration, transformation, aménagement, entretien). Le taux tombe à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique : isolation, pompes à chaleur, ventilation, ainsi que les travaux induits qui leur sont liés. Les chaudières fonctionnant aux énergies fossiles sont exclues des taux réduits depuis la loi de finances pour 2025 : elles relèvent du taux normal.
Conditions : le client remet à l'artisan une attestation certifiant l'âge du logement et la nature des travaux, et les taux réduits s'appliquent à la main-d'œuvre comme aux fournitures facturées par l'entreprise. Les travaux dans un logement neuf, les constructions et l'essentiel de l'électroménager restent à 20 %. Dans le bâtiment, le taux se combine souvent avec le mécanisme d'autoliquidation de la sous-traitance : le sous-traitant ne facture pas la TVA, mais le taux applicable reste déterminant pour le donneur d'ordre.
4. Corse et outre-mer : les taux particuliers
| Territoire | Particularités principales |
|---|---|
| Corse | Taux spécifiques : 13 % (certains produits pétroliers), 10 % et 2,1 % sur des ventes qui seraient à 20 % ou 5,5 % sur le continent, 0,9 % pour certains spectacles |
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | Taux normal 8,5 %, taux réduit 2,1 % |
| Guyane et Mayotte | TVA provisoirement non applicable |
Pour une entreprise métropolitaine qui facture un client domicilié dans ces territoires, le taux dépend du lieu d'imposition de l'opération : un point technique à valider avec votre comptable dès les premières factures.
5. Appliquer le bon taux sur vos factures
La liste complète des mentions à faire figurer est dans notre guide des mentions obligatoires d'une facture. Et si vous êtes en franchise en base (sous 37 500 € de prestations ou 85 000 € de ventes), vous ne facturez aucune TVA, quel que soit le taux théorique : voyez notre article facture sans TVA.
6. Les erreurs de taux les plus fréquentes
- Tout facturer à 20 % par simplicité : vous surfacturez vos clients particuliers et faussez votre compétitivité face à un concurrent qui applique correctement 10 % ou 5,5 %.
- Étendre le 10 % des travaux au neuf : le taux intermédiaire exige un logement achevé depuis plus de 2 ans et l'attestation du client. Sans elle, l'artisan est responsable du complément de TVA en cas de contrôle.
- Confondre à emporter et à conserver : la vente à emporter pour consommation immédiate reste à 10 %, seuls les produits conditionnés pour se conserver passent à 5,5 %.
- Oublier la ventilation des offres groupées : un coffret mêlant produits à 5,5 % et à 20 % se ventile, sauf à tout taxer au taux le plus élevé.
7. TVA collectée, TVA déductible : le mécanisme
Quel que soit le taux, le principe reste le même : vous collectez la TVA sur vos ventes pour le compte de l'État, vous déduisez celle payée sur vos achats professionnels, et vous reversez la différence via la déclaration CA3 (mensuelle ou trimestrielle) ou CA12 (annuelle). Si la TVA déductible dépasse la collectée, vous détenez un crédit de TVA, imputable ou remboursable.
Le taux appliqué à vos ventes ne change rien à votre droit à déduction : un boulanger qui vend à 5,5 % récupère intégralement la TVA à 20 % sur son four. C'est même une situation de crédit de TVA structurel, fréquente dans l'alimentaire, à anticiper en trésorerie.
8. Questions fréquentes
Sources
- CGI, articles 278 à 281 octies (Légifrance) : taux de TVA et périmètres
- service-public.fr, les taux de TVA : grille des taux applicables
- economie.gouv.fr, TVA sur la restauration : consommation immédiate et vente à emporter
- impots.gouv.fr, TVA travaux dans les logements : taux de 10 % et 5,5 % et attestations
Article publié le 30 juillet 2026. Taux et périmètres vérifiés à cette date sur les textes en vigueur.