Assimilé salarié

Définition détaillée

L'assimilé salarié est un dirigeant d'entreprise rattaché au régime général de la Sécurité sociale pour sa protection sociale, alors même qu'il n'a pas de contrat de travail. Le terme dit bien ce qu'il est : assimilé, pas salarié. Il cotise comme un salarié, perçoit un bulletin de paie, mais reste un mandataire social révocable qui ne bénéficie ni du droit du travail ni de l'assurance chômage.

Comme pour le TNS, ce statut n'est pas un choix direct : il découle de la forme juridique et de la répartition du capital. Créer une SASU dont on est président suffit à être assimilé salarié. Sa rémunération est déclarée chaque mois via la DSN, comme celle de n'importe quel salarié.

Qui est assimilé salarié ?

Le statut concerne les mandataires sociaux suivants, dès lors qu'ils sont rémunérés :

• Le président et le directeur général de SAS ou de SASU : c'est le cas le plus fréquent, quel que soit leur pourcentage de détention du capital.
• Le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL : celui qui détient 50 % du capital ou moins (avec son conjoint et ses enfants mineurs).
• Les dirigeants de SA : président du conseil d'administration, directeur général, membres du directoire.

Un dirigeant non rémunéré n'est affilié à aucun régime : sans rémunération, pas de cotisations, mais pas de droits sociaux non plus (ni retraite ni maladie au titre du mandat).

Cotisations : ce que coûte le statut

La rémunération de l'assimilé salarié supporte les charges sociales du régime général, à une exception près : pas de cotisation d'assurance chômage. Le total se décompose en deux blocs :

• Cotisations salariales : environ 22 % du brut, retenues sur le bulletin de paie (retraite, CSG-CRDS notamment).
• Charges patronales : environ 40 à 45 % du brut pour un dirigeant, payées en plus par la société. Les allègements généraux sur les bas salaires ne s'appliquent pas aux mandataires sociaux.

Rapportées au net perçu, les cotisations totales représentent environ 75 à 80 %. Autrement dit, pour 100 € nets versés au dirigeant, la société décaisse environ 175 à 180 €.

Exemple chiffré

Un président de SASU veut se verser 40 000 € nets par an, avant impôt sur le revenu :

Le même net en statut TNS (gérant majoritaire d'EURL) coûterait environ 58 000 € à la société. L'écart, environ 12 000 € par an, correspond au prix de la meilleure protection sociale du régime général, retraite Agirc-Arrco en tête. Pour un projet en solo, ce chiffrage pèse lourd dans le choix de structure : notre comparatif micro-entreprise ou SASU passe les options en revue.

Ce que couvre (et ne couvre pas) le statut

Côté couverture, l'assimilé salarié est logé à l'enseigne du régime général :

• Maladie et indemnités journalières : mêmes règles que les salariés.
• Retraite : retraite de base plus la complémentaire Agirc-Arrco, sensiblement plus généreuse que la complémentaire des indépendants à revenu égal.
• Prévoyance : couverture invalidité-décès du régime général, souvent complétée par un contrat d'entreprise.

Côté exclusions : pas d'assurance chômage (aucune cotisation, aucun droit), pas de congés payés, pas de SMIC minimum, pas de procédure de licenciement. La révocation d'un président de SAS peut être immédiate si les statuts le prévoient.

Différence avec le TNS

Le travailleur non salarié (gérant majoritaire de SARL, gérant d'EURL, entrepreneur individuel) paie environ deux fois moins de cotisations : 40 à 45 % du net contre 75 à 80 %. En contrepartie, sa retraite complémentaire et sa prévoyance obligatoires sont plus faibles, ce qu'il peut compenser par des contrats facultatifs déductibles.

Autre différence de mécanique : le TNS n'a pas de bulletin de paie et paie ses cotisations par acomptes régularisés, tandis que l'assimilé salarié suit le circuit paie classique (bulletin mensuel, DSN, précompte). La gestion de paie d'un dirigeant assimilé salarié ajoute d'ailleurs un coût administratif, souvent facturé au bulletin par l'expert-comptable.

Questions fréquentes