TNS (Travailleur Non Salarié)

Définition détaillée

Le travailleur non salarié (TNS) est un dirigeant ou un indépendant qui exerce sans lien de subordination et sans bulletin de paie. Il relève de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, l'ex-RSI), intégrée au régime général depuis 2020 mais avec des règles de cotisation et des prestations propres. Ses cotisations sont collectées par l'URSSAF.

Ce statut n'est pas un choix direct : il découle de la forme juridique de l'entreprise et de la répartition du capital. Créer une EURL dont on est gérant associé unique fait de vous un TNS ; créer une SASU dont on est président fait de vous un assimilé salarié. C'est l'un des arbitrages majeurs au moment de choisir son statut.

Qui est TNS ?

Le statut TNS concerne :

• L'entrepreneur individuel, y compris le micro-entrepreneur : toute personne qui exerce en nom propre, artisan, commerçant ou profession libérale. La micro-entreprise est un régime simplifié de TNS.
• Le gérant majoritaire de SARL : celui qui détient, seul ou avec son conjoint et ses enfants mineurs, plus de 50 % du capital.
• Le gérant associé unique d'EURL : par construction majoritaire, il est toujours TNS.
• Les associés de SNC et certains professionnels libéraux exerçant en société de personnes.

À l'inverse, le président de SAS ou de SASU et le gérant minoritaire ou égalitaire de SARL sont assimilés salariés, quel que soit leur niveau de rémunération.

Les cotisations du TNS

Au régime réel, les cotisations du TNS sont calculées sur son revenu professionnel (rémunération de gérance ou bénéfice). Elles couvrent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base et complémentaire, l'invalidité-décès, les allocations familiales, plus la CSG-CRDS. Le total représente environ 40 à 45 % du revenu net, avec un système d'acomptes provisionnels régularisés une fois le revenu réel connu.

Deux particularités à connaître :

• Cotisations minimales : même avec un revenu nul, un TNS au réel paie un forfait minimal, de l'ordre de 1 200 € par an, qui valide des droits de base (3 trimestres de retraite notamment).
• Micro-entreprise : les cotisations deviennent un pourcentage du chiffre d'affaires encaissé, sans minimum. En 2026 : 12,3 % pour la vente de marchandises, 21,2 % pour les services BIC et 25,6 % pour les BNC au régime général.

Exemple chiffré : TNS vs assimilé salarié

Comparons le coût total pour la société d'une rémunération nette de 40 000 € par an, avant impôt sur le revenu :

À rémunération nette égale, le statut TNS fait économiser environ 12 000 € par an à la société dans cet exemple. Cet écart finance en partie une meilleure retraite et une meilleure prévoyance côté assimilé salarié ; beaucoup de TNS compensent en souscrivant des contrats retraite et prévoyance facultatifs, déductibles dans certaines limites (dispositif Madelin, PER). Notre comparatif EURL ou SASU chiffre les deux options de bout en bout.

Quelle protection sociale ?

Le TNS bénéficie de la même assurance maladie que les salariés (remboursements de soins identiques) et d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Les différences se concentrent sur trois points :

• Retraite : la retraite de base est proche de celle des salariés, mais la complémentaire des indépendants est moins généreuse que l'Agirc-Arrco à revenu égal.
• Prévoyance : les capitaux décès et rentes invalidité du régime obligatoire sont faibles, d'où l'intérêt de contrats facultatifs.
• Chômage : pas d'assurance chômage. L'allocation des travailleurs indépendants (ATI) existe mais reste limitée (environ 800 € par mois pendant 6 mois, sous conditions strictes).

Différence avec l'assimilé salarié

L'assimilé salarié relève du régime général : sa rémunération passe par un bulletin de paie, avec des charges sociales salariales et patronales, et il cotise à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Le TNS, lui, déclare un revenu professionnel et paie ses cotisations directement, sans fiche de paie.

Le choix entre les deux se résume souvent ainsi : le TNS optimise le revenu disponible immédiat, l'assimilé salarié optimise la protection sociale. Aucun des deux n'a droit au chômage, ce qui neutralise l'argument le plus souvent avancé en faveur de la SASU.

Questions fréquentes