Ce que dit la loi anti-fraude TVA 2018
L'article 286 bis du Code général des impôts (issu de la loi de finances 2016, en vigueur depuis le 1er janvier 2018) impose que tout logiciel utilisé pour enregistrer les règlements de clients particuliers soit certifié ou conforme selon un cahier des charges précis.
Le logiciel doit garantir quatre propriétés fondamentales sur les données enregistrées :
- Inaltérabilité : les données enregistrées ne peuvent pas être modifiées ou supprimées sans laisser de trace
- Sécurisation : chaque transaction est chaînée et horodatée pour détecter toute manipulation
- Conservation : les données sont conservées sur une durée légale de 6 ans minimum
- Archivage : possibilité d'export à tout moment pour un contrôle fiscal
La conformité est attestée par un certificat délivré par un organisme accrédité (comme Bureau Veritas ou Infocert) ou par une attestation individuelle de l'éditeur. Dans les deux cas, vous devez pouvoir produire ce document en cas de contrôle fiscal. L'amende en cas d'absence est de 7 500 € par logiciel non conforme.
1. Pennylane — le favori des experts-comptables
Pennylane est devenu en quelques années la référence des cabinets d'expertise comptable et de leurs clients TPE/PME. Sa plateforme combine facturation, comptabilité et trésorerie en temps réel, avec une collaboration native entre le dirigeant et son expert-comptable.
- Facturation complète : devis, factures, avoirs, relances automatiques
- Conformité garantie : attestation éditeur fournie, données sécurisées et infalsifiables
- Synchronisation bancaire : import automatique des transactions
- Collaboration expert-comptable : accès partagé en temps réel avec votre cabinet
- Préparation e-facture : déjà prêt pour la réforme de la facturation électronique obligatoire
2. EBP Facturation — la référence des artisans et TPE
EBP est l'un des éditeurs français les plus implantés, notamment chez les artisans, commerçants et TPE. Ses logiciels sont certifiés NF 525 (norme française de référence pour les logiciels de caisse) et accompagnés d'une attestation individuelle conforme à la loi 2018.
- Certification NF 525 : la norme la plus reconnue par l'administration fiscale française
- Gamme complète : facturation, devis, bon de commande, bon de livraison
- Version desktop et cloud : flexibilité selon vos habitudes de travail
- Intégration comptable : export vers EBP Compta ou autres logiciels comptables
- Support en français : assistance téléphonique et documentation complète
3. Sage 50cloud — la solution des PME établies
Sage est un éditeur mondial dont les solutions sont largement reconnues par les experts-comptables français. Sage 50cloud combine la puissance d'un logiciel desktop avec la flexibilité du cloud, et intègre nativement la conformité à la loi anti-fraude.
- Conformité totale : certification et attestation éditeur, audit trail complet
- Comptabilité intégrée : facturation et comptabilité dans le même outil
- Multi-utilisateurs : accès simultané pour plusieurs collaborateurs
- Gestion commerciale : clients, fournisseurs, stocks, commandes
- Écosystème partenaires : réseau dense de revendeurs et intégrateurs en France
4. Sellsy — CRM, facturation et trésorerie en un
Sellsy est une solution française complète qui intègre CRM, facturation et gestion de trésorerie dans une seule plateforme. Son approche tout-en-un séduit les commerciaux et dirigeants qui veulent piloter leur activité depuis un seul outil.
- Facturation conforme : attestation éditeur, données sécurisées et archivées
- CRM intégré : suivi client, pipeline commercial, relances
- Trésorerie prévisionnelle : vision à 30/60/90 jours de votre cash-flow
- Catalogue produits : gestion des tarifs, remises et conditions commerciales
- Portail client : vos clients accèdent à leurs factures en ligne
5. Cegid Loop — l'expertise d'un géant français
Cegid est l'un des leaders français du logiciel de gestion. Sa solution Loop est conçue pour les PME et s'appuie sur des décennies d'expertise dans la conformité réglementaire française.
- Conformité native : conçu dès l'origine pour respecter les exigences fiscales françaises
- Gestion complète : facturation, achats, trésorerie, ressources humaines
- Cloud sécurisé : hébergement en France, sauvegarde automatique
- Intégration expert-comptable : export au format FEC pour le contrôle fiscal
- Support dédié : accompagnement à la mise en place et formation
6. Evoliz — spécialiste de la facturation française
Evoliz est un logiciel de facturation français 100% en ligne, pensé exclusivement pour la facturation et la gestion commerciale des TPE et freelances. Sa simplicité et sa conformité en font un choix populaire pour ceux qui ne veulent pas de superflu.
- Conformité loi 2018 : attestation éditeur, données immuables et traçables
- Prise en main rapide : interface épurée, première facture en 5 minutes
- Devis et factures : personnalisation, envoi par e-mail, signature électronique
- Suivi des encaissements : tableau de bord des factures payées et en attente
- Export comptable : export FEC et synchronisation avec les logiciels comptables
7. Axonaut — l'ERP des petites entreprises
Axonaut est un ERP français tout-en-un conçu pour les TPE et PME de moins de 50 salariés. Il intègre CRM, facturation, gestion de projet, support client et RH dans une seule interface, avec une conformité native aux exigences fiscales françaises.
- Conformité garantie : données sécurisées, non modifiables, archivées 10 ans
- ERP complet : devis, facturation, gestion de projet, ticketing, congés
- Signature électronique : validation des devis en ligne par vos clients
- Gestion des temps : suivi de la rentabilité par projet et par collaborateur
- Made in France : données hébergées en France, RGPD natif
8. Indy — pour les indépendants et micro-entrepreneurs
Indy propose un module de facturation intégré à sa plateforme de gestion comptable pour les indépendants. Simple, en français, et conforme aux exigences fiscales, il est particulièrement adapté aux freelances et auto-entrepreneurs.
- Conformité loi 2018 : attestation éditeur, facturation sécurisée et tracée
- Mentions légales automatiques : TVA, numéro de facture séquentiel, SIRET
- Synchronisation bancaire : rapprochement automatique des paiements
- Déclarations facilitées : données de facturation reliées aux déclarations URSSAF
- Plan gratuit disponible : facturation de base accessible sans abonnement
9. QuickBooks — l'international adapté à la France
QuickBooks d'Intuit est l'un des logiciels de comptabilité et facturation les plus utilisés dans le monde. Sa version française est adaptée aux exigences locales et fournit l'attestation de conformité requise par la loi 2018.
- Conformité France : attestation éditeur, respect des obligations fiscales françaises
- Interface intuitive : prise en main rapide même sans formation comptable
- Facturation et comptabilité : les deux dans le même outil
- Intégrations : connexion avec plus de 650 applications tierces
- Multi-devises : pratique pour les entreprises avec des clients internationaux
10. Sinao — simple, français et conforme
Sinao est un logiciel de facturation et de gestion 100% français, conçu pour les indépendants et les TPE qui veulent un outil simple, sans fonctionnalités inutiles, et irréprochable sur le plan réglementaire.
- Conformité totale : attestation éditeur, numérotation séquentielle inaltérable
- Facturation et devis : personnalisation aux couleurs de votre entreprise
- Gestion des dépenses : capture de justificatifs, notes de frais
- Tableau de bord : CA, impayés, marge — vue d'ensemble en temps réel
- Export comptable : export au format FEC pour votre expert-comptable
Tableau comparatif
| Logiciel | Certification | Compta intégrée | Tarif entrée | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|
| Pennylane | Attestation éditeur | ✅ Oui | 49 €/mois | TPE/PME + expert-comptable |
| EBP | NF 525 + attestation | ✅ Oui | 19 €/mois | Artisans, commerçants, BTP |
| Sage 50cloud | Attestation éditeur | ✅ Oui | 39 €/mois | PME établies |
| Sellsy | Attestation éditeur | Partielle | 45 €/mois | PME B2B avec CRM |
| Cegid Loop | Attestation éditeur | ✅ Oui | Sur devis | PME / ETI |
| Evoliz | Attestation éditeur | ❌ Non | 12 €/mois | Freelances / TPE |
| Axonaut | Attestation éditeur | Partielle | 49,99 €/mois | TPE de services |
| Indy | Attestation éditeur | ✅ Oui | 0 € (limité) | Indépendants / micro |
| QuickBooks | Attestation éditeur | ✅ Oui | 12 €/mois | TPE/PME international |
| Sinao | Attestation éditeur | ❌ Non | 9 €/mois | Freelances / TPE simple |
Comment vérifier la conformité de votre logiciel ?
Avant tout contrôle fiscal, assurez-vous de disposer de la preuve de conformité de votre logiciel. Voici comment procéder :
La plupart des experts-comptables en ligne travaillent avec des logiciels certifiés et peuvent vous recommander la solution la mieux adaptée à votre activité — parfois incluse dans leur offre.
Comparer les experts-comptables →