Résultat fiscal

Définition détaillée

Le résultat fiscal est le bénéfice (ou le déficit) retenu par l'administration pour calculer l'impôt. Il part du résultat comptable, celui qui apparaît en bas du compte de résultat, puis le corrige : la comptabilité et le fisc n'ont pas toujours la même définition de ce qui est une charge ou un produit.

Ces corrections sont dites extra-comptables : elles ne modifient pas les comptes, elles s'opèrent uniquement sur la déclaration fiscale. Une amende reste enregistrée en charge dans la comptabilité, mais elle est réintégrée pour le calcul de l'impôt car la loi refuse sa déduction. À l'inverse, certains produits comptabilisés échappent à l'impôt et sont déduits.

Du résultat comptable au résultat fiscal

Les corrections se rangent en deux colonnes :

• Les réintégrations (elles augmentent le résultat imposable) : charges non déductibles comme les amendes et pénalités, la taxe sur les véhicules de société, les dépenses somptuaires, la fraction d'amortissement des voitures au-delà des plafonds, certaines provisions non admises, la rémunération de l'exploitant individuel.
• Les déductions (elles diminuent le résultat imposable) : dividendes exonérés en régime mère-fille, reprises de provisions déjà taxées, et surtout l'imputation des déficits reportables des exercices antérieurs.

Ce travail de retraitement est l'une des tâches centrales de l'expert-comptable à la clôture : chaque ligne oubliée se paie en impôt, dans un sens comme dans l'autre.

Exemple chiffré

Une SARL à l'IS clôture avec un résultat comptable de 50 000 €. Elle a payé 1 000 € d'amendes et 2 000 € de taxe sur les véhicules de société, et dispose d'un déficit reportable de 8 000 € :

L'impôt se calcule sur 45 000 €, pas sur les 50 000 € du compte de résultat. Sans l'imputation du déficit antérieur, la facture serait montée à 9 000 €.

Le calcul de l'impôt

Une fois le résultat fiscal déterminé, deux régimes possibles :

• À l'IS : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les PME éligibles (chiffre d'affaires inférieur à 10 M€, capital détenu à 75 % au moins par des personnes physiques), puis 25 % au-delà.
• À l'IR : le résultat fiscal de l'entreprise individuelle ou de la société de personnes remonte dans la déclaration du dirigeant, catégorie BIC ou BNC, et subit le barème progressif, plus les cotisations sociales.

Un résultat fiscal négatif n'est pas perdu : à l'IS, il se reporte en avant sans limite de durée (imputation plafonnée à 1 M€ plus 50 % du bénéfice au-delà) ou en arrière sur l'exercice précédent.

Où et quand le déclarer

Le résultat fiscal se déclare dans la liasse fiscale, télétransmise dans les 3 mois de la clôture (début mai pour les clôtures au 31 décembre). Le passage du comptable au fiscal se détaille ligne à ligne sur le tableau 2058-A au régime réel normal, ou 2033-B au réel simplifié. Ce tableau est l'un des premiers documents que l'administration examine en cas de contrôle fiscal. La liasse s'appuie sur les comptes annuels : notre guide comment faire un bilan comptable reprend toute la chaîne de clôture.

Différence avec le résultat comptable

Le résultat comptable parle aux associés et aux banquiers : il mesure la performance économique réelle de l'exercice. Le résultat fiscal parle à l'administration : il applique les règles de déductibilité du Code général des impôts. Les deux divergent dès qu'il y a des charges non déductibles, des produits exonérés ou des déficits antérieurs.

Conséquence pratique : une entreprise peut être bénéficiaire comptablement et ne payer aucun impôt (déficits reportables), ou afficher un petit bénéfice comptable et un impôt élevé (grosses réintégrations). Juger la santé d'une entreprise sur son seul impôt payé est donc un raccourci trompeur.

Questions fréquentes